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Aides aux entreprises

Par Karim Rosaz      17 mars 2020 à 09h48
Après l'annonce du gouvernement sur le renforcement du dispositif avec prise en charge à 100% jusqu’à 4,5 fois le SMIC. La CCISM informe les entreprises des mesures à prendre pour l’activité partielle, même si tous les détails de l’accompagnement de l’Etat ne sont pas encore dévoilés.
La CCISM a souhaité avertir les chefs d’entreprise de Saint-Martin que les dispositifs d’aide qui seront mis en place par l’Etat notamment en matière d’activité partielle ou de télétravail : « le décret est en préparation, les modalités sont en cours de finalisation, la plate-forme numérique nationale est en cours de modification pour ajuster ces pourcentages. Pour cela le site de saisine des demandes est indisponible pour l’heure. Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif ».

Les conseils de la CCISM


La demande s’effectue en ligne sur le site internet dédié.
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Il faut demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle envisagées pour les salariés puis solliciter une indemnisation pour les heures réellement effectuées. Une simulation de l’indemnisation de l’employeur en cas d’activité partielle est disponible sur le lien suivant.
http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Il n’y a donc pas lieu de se précipiter pour faire sa demande au risque de saturer l’outil. Il vaut donc mieux prendre le temps de rassembler les pièces pour la saisir dans les semaines à venir.
Compte tenu du décalage horaire : l’outil sera plus fluide et rapide l’après-midi. En revanche en cas de difficulté informatique le service support étant dans l’hexagone, les réponses ne peuvent être apportées que le matin (ainsi que le service téléphonique).

La DIECCTE assurera un traitement adapté et allégé. Son équipe va être renforcée.
En revanche compte tenu des mesures de télétravail, il est conseillé de poser des questions par messagerie et non par téléphone :
- 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
Pour des questions ou informations à la DIECCTE hors activité partielle :
- 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr
Toutes les informations sont en ligne sur le site de la DIECCTE Guadeloupe avec une mise à jour régulière.

Info


Le ministère du travail met à disposition des entreprises et des salariés un Questions-Réponses relatif au Coronavirus.
Pour plus d’informations :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

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