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economie Des mesures pour soutenir les professionnels du transport maritime et de la pêche

Par Agathe Mathieu 12 mai 2020 à 16h37

Pour faciliter la poursuite de l’activité économique essentielle que représente le secteur maritime, le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures spécifiques.

Les titres professionnels maritimes sont prolongés six mois après la fin de l’état d’urgence : ainsi toutes les décisions individuelles administratives qui encadrent les activités et professions maritimes indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins, arrivées à échéance durant la période d’état d’urgence, sont prolongées jusqu’au 24 novembre 2020.

Afin de mieux protéger les marins pêcheurs, des dispositions spécifiques sont également prises pour le calcul de leur indemnité d’activité partielle. Par un décret du 5 mai, le Gouvernement garantit que, comme pour les autres secteurs d’activité, l’indemnité de chômage partiel versée par les employeurs aux marins, ainsi que l’allocation versée par l’État aux employeurs, couvrira 70 % de la rémunération brute des salariés. La grande majorité des marins du secteur de la pêche disposent d'une rémunération fondée sur un salaire forfaitaire et sur un salaire à la part. Or, les dispositions jusqu’alors en vigueur ne permettaient pas de prendre en compte une rémunération brute horaire suffisante pour le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle. Ainsi, le Gouvernement a précisé que pour les marins pêcheurs rémunérés à la part, la rémunération qui sert de base de calcul de cette indemnité repose sur un salaire forfaitaire majoré défini par arrêté, suivant la dernière catégorie déclarée au régime social des marins (Enim) pour la fonction exercée à bord du navire et le type de pêche concerné par la réduction d’activité.

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