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Elections consulaires CCISM : les entreprises appelées à mettre à jour leur coordonnées pour pouvoir voter

Par Agathe Mathieu      14 avril 2021 à 13h10
Cette année, les entrepreneurs de Saint-Martin sont appelés à voter pour ceux et celles qui les représenteront à la Chambre Consulaire Interprofessionnelle pour les 5 prochaines années. La CCISM les invite dans un premier temps à se rapprocher d’elle pour la mise à jour de leurs coordonnées afin d’être présents sur la liste électorale.
Tous les 5 ans, les membres de l’Assemblée générale de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin sont élus par scrutin majoritaire de liste. Les prochaines élections sont prévues en novembre prochain. Les électeurs qui seront amenés à élire les membres de l’Assemblée générale de la CCISM sont ceux qui sont inscrits au Registre du commerce et des sociétés, au Répertoire des métiers et au Fichier des exploitants agricoles. C’est-à-dire, les commerçants, les industriels, les prestataires de services, les artisans et les agriculteurs. Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales, soit d’office, soit après désignation par les entreprises, soit à leur demande. Il faut être inscrit et en activité sur le territoire de Saint-Martin, c’est la condition sine qua non pour pouvoir voter.

Afin de rendre plus claire et plus fidèle la liste électorale des entreprises éligibles à voter, la CCISM poursuit le recensement et le nettoyage de son fichier consulaire. Elle invite donc toutes les entreprises à se rapprocher d’elle afin de s’assurer qu’elles sont bien inscrites et que leur statut est bien à jour dans le fichier. Pour cela, un formulaire dédié est accessible jusqu’au 30 avril via le site de la CCISM www.ccism.fr dans l’onglet « ÉLECTIONS CONSULAIRES ». Au-delà de cette date, les entrepreneurs «pourront toujours se manifester pour demander à figurer sur la liste», rassure Julien Bataille, le directeur de la CCISM, même si ce recensement permet de faciliter les choses en amont des élections. «C’est un travail important que nous menons et qui permet aux entreprises d’être sûres de pouvoir exprimer leur vote le Jour J».

La commission des opérations électorales sera ensuite installée pour contrôler la liste, qui sera rendue publique cet été, vers le 15 juillet. Au mois de septembre, les listes des candidats pourront être déposées pour le scrutin prévu en novembre. L’Assemblée générale est constituée de 21 sièges et 3 suppléants. Les membres, composants actifs de la vie économique de Saint-Martin, représentent les activités professionnelles réparties en 3 « collèges » : le commerce, les métiers et l’agriculture. Les membres de l’assemblée générale sont installés pour 5 ans. L’Assemblée générale élit ensuite le bureau de la CCISM composé, lui, de 9 membres, dont le ou la Président(e).

Pour être électeur et prendre part au vote


- Avoir la jouissance de ses droits civiques
- Être majeur
- Être inscrit au Registre du commerce et des sociétés, au Répertoire des métiers et au Fichier des exploitants agricoles
La référence à la nationalité n’est plus obligatoire dans les réseaux consulaires. A défaut, il convient de préciser l’Espace économique européen.

Pour être éligible en tant que membre


- Avoir exercé son activité sur le territoire de Saint-Martin depuis au moins 5 ans révolus
- N’être frappé d’aucune des interdictions de déchéance (art L.713-4 du Code du Commerce)
- Être de nationalité française, ressortissant de l’UE ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

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