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Erreurs de prélèvement à la source : envoyez vos réclamations

Par Grégory Rohard      01 février 2019 à 14h37
Si le prélèvement à la source (PAS) n’a pas été adopté à Saint-Martin, certains contribuables se sont vu amputés de l’impôt au mois de janvier, à tort, sur leur salaire. Ce fut le cas notamment pour certains personnels de l’éducation nationale. «L’anomalie a été détectée et les personnels seront remboursés rapidement» sans démarches particulières des intéressés, a indiqué l’administrateur des finances publiques de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. «Une erreur de jeunesse» qui instille la confusion dans l’esprit des contribuables. Pour rappel, la Collectivité de Saint-Martin forme une juridiction fiscale autonome de l’État, et a fait le choix de ne pas adopter le prélèvement à la source (PAS). Ainsi et notamment, ne rentrent pas dans le champ d'application du PAS les revenus tirés d'une activité publique ou privée exercée à Saint-Martin ainsi que les pensions privées perçues par des résidents de la Collectivité. «Les contribuables concernés/prélevés à tort, qui constateraient que les prélèvements n'ont pas été suspendus sur leurs revenus et/ou pensions perçu(e)s au titre du mois de février, peuvent adresser une réclamation (à l'appui de justificatifs) au Centre des Finances Publiques de Saint-Martin par mail à l'adresse suivante : service-fiscal.st-martin@dgfip.finances.gouv.fr», indique un communiqué de la Préfecture. Pour tout renseignement, l'administration fiscale peut être contactée par téléphone au numéro suivant : 0 809 401 401 (non surtaxé) ou via la messagerie de son espace particulier du site www.impots.gouv.fr.

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