FONDS EUROPÉENS «Saint-Martin a besoin d’un partenariat renforcé»

Plus petit territoire au monde partagé entre deux nations, Saint-Martin était l’Europe avant l’Europe. Conformément à son statut de Région ultrapériphérique (RUP), la partie française bénéficie d’une enveloppe conséquente de l’Europe. Les fonds européens de la politique de cohésion de l’Union européenne visent à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette politique est mise en œuvre par périodes de programmation de 7 ans au moyen de quatre fonds : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le fonds européen pour la pêche (FEAMP). Le programme opérationnel 2014-2020 Etat FSE-FEDER relatif à Saint-Martin avait été validé en décembre 2014 par la commission européenne.

52,31 millions d’euros

Le programme s’inscrit dans la stratégie Europe 2020 qui promeut une croissance durable, intelligente et inclusive (voir par ailleurs). Les sommes allouées s’élèvent à 52,31 millions d’euros (FSE+FEDER). Un des objectifs est de contribuer au renforcement de la compétitivité des PME (petites et moyennes entreprises) afin d’aider à leur pérennité (10 430 000 €). De même, le développement du Très Haut Débit sur le territoire se voit doté d’une enveloppe de 4 597 866 €.
Véritable problématique territoriale, le nouveau programme permet d’assurer la protection de l’environnement via la mise en conformité des stations d’épuration, la réhabilitation des réseaux et l’optimisation des infrastructures d’assainissement (11 970 000 €). Il cherche aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports (2 974 896 €). Une allocation spécifique RUP contribuera à renforcer le bâti contre les risques sismiques, à renforcer les applications TIC et à développer les zones de mouillage ainsi que les points de débarquement de la pêche.

Lutte contre le chômage
La somme programmée dans le cadre du fonds social européen (FSE), soit 15 096 204 € a pour objectif de promouvoir l’accès à l’emploi des jeunes (4 495 700 €), l’inclusion active (2 151 000 €) et de lutter contre l’échec scolaire (8 449 504 €). Le but final est de contribuer à la baisse du chômage, en particulier celui des jeunes en accompagnant la population dans son parcours éducatif et de formation continue. La lutte contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, ainsi que la favorisation de l’égalité entre les hommes et les femmes font partie des priorités pour notre territoire.
Outre ces deux enveloppes importantes, 3 millions d’euros sont injectés dans le développement rural par le biais du fonds FEADER afin de favoriser un environnement économique plus compétitif, augmenter l’emploi par des mesures de renforcement des compétences et enfin soutenir une économie soucieuse des enjeux écologiques. En plus, le programme FEAMP pour la pêche débloque 769 196 € complétés par une enveloppe de compensation des surcoûts de 3,1 millions d’euros.
A noter que la programmation 2007-2013 octroyait 33,65 millions d’euros de FEDER et 10 millions d’euros de FSE.

La stratégie Europe 2020

- Emploi : 75% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi ;
- Innovation : 3% du PIB de l’UE devrait être investi dans la recherche et le développement ;
- Changement climatique : réduction de 20% de la consommation d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre et inclusion de 20% d’énergies renouvelables ;
- Education : le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10% et au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ans devrait avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou équivalent ;
- Pauvreté : la pauvreté devrait être combattue de façon à ce qu’au moins 20 millions de personnes ne soient plus menacées par le risque de pauvreté et d’exclusion.

elle a dit...

Aline Hanson
Présidente de la Collectivité
«Comme je l’ai dit lors de la XXIe Conférence des RUP à Madère, en septembre dernier, la collectivité de Saint-Martin s’efforce de mener une politique en harmonie avec les objectifs de la stratégie Europe 2020. Pour autant et malgré les efforts consentis, il existe encore des incohérences entre les exigences de la stratégie européenne et les moyens normatifs qui sont mis à la disposition des Régions Ultrapériphériques pour l’appliquer. C’est pourquoi, je réitère ici le souhait que j’ai formulé à Madère devant la commissaire européenne : Saint-Martin a besoin d’un partenariat renforcé, d’un plan financier de rattrapage qui soit adapté à la réalité du territoire et qui prenne en compte les aspirations légitimes des populations des RUP.»

ce qu'il en pense...

Daniel Gibbs
Leader de l’opposition et député
des Îles du Nord
«Je veux que l’on se pose les bonnes questions. La partie française de Saint-Martin est RUP (région ultrapériphérique) et, elle est entourée de PTOM (pays territoire d’Outre-mer). Est-ce que nous sommes dans le bon setting par rapport à nos voisins ? Lorsque je regarde Sint Maarten, je vois qu’y existent des infrastructures conséquentes qui se sont développées sur du FED (fonds européen de développement dont les PTOM bénéficient NDLR). De notre côté, ce qui a été dépensé, l’a été à bon escient mais le FEDER-FSE (dont bénéficient les RUP NDLR) dont l’enveloppe est beaucoup plus importante, est moins accessible par une partie des secteurs d’activités de nos socio-professionnels. Etre éligible au FED ne serait-il pas pour nous plus flexible, malgré la faible quantité de l’enveloppe ? Le FEDER concerne spécifiquement les orientations décidées à Bruxelles alors que FED touche plein de secteurs d’activités. Si la question est de venir ici et de se demander si on a bien dépensé, bien sûr que l’on a bien dépensé si on l’a fait dans le social, dans l’agriculture etc… C’est toujours bien. Mais ne devrait-on pas augmenter les enveloppes sur les véritables points qui concernent notre activité économique ? Quand on me dit que 54% des personnes qui ont suivi le plan de formation financé par les fonds européens sont toujours inscrits à Pôle emploi, je me pose la question de l’efficacité.»