La Collectivité accorde une subvention de 350 000 euros à la CCISM

En avril 2018, dans le cadre du contrôle de légalité, la préfète déléguée avait saisi la Chambre territoriale des comptes (CTC) après avoir remarqué des irrégularités dans le budget 2018 de la CCISM. La CTC avait alors constaté un budget insincère avec un déséquilibre réel de plus d’un million d’euros alors que le budget présentait un résultat global positif de 8 445 euros. La Collectivité avait été invitée à verser une subvention pour résorber le déséquilibre. «Compte tenu du statut fiscal de Saint-Martin, aucune Taxe pour Frais de Chambre (TFC) n’est perçue sur le territoire de la Collectivité pour venir abonder le budget de la CCISM, qui supporte des difficultés financières structurelles depuis plusieurs années», explique la Collectivité.
Le 6 novembre, le conseil exécutif a ainsi décidé d’octroyer à la CCISM une subvention publique «d’un montant de 350 000 € pour l’année 2019». L’octroi de cette subvention annuelle sera encadré par une convention de moyens triennale «rappelant les missions de service public et d’intérêt général de la CCISM, prévoyant l’élaboration d’un programme d’actions partenariales et les moyens de contrôle ou de suivi des actions de l’établissement public», précise la Collectivité. Son montant devra être réexaminé chaque année. Une subvention, à l’instar des autres CCI nationales qui permet à la CCISM de mener à terme des missions à destinations des chefs d’entreprises de l’île.

Lycée professionnel et médiathèque

Les élus du Conseil territorial se sont aussi penchés sur la question de la « lecture publique » puisque la médiathèque n’existe plus depuis Irma. «L’Etat du bâtiment fait l’objet d’un contentieux et se trouve toujours en cours d’expertise. Pour répondre au service de la lecture publique, trois centres de lecture sont en cours d’installation dans les secteurs de Concordia et Quartier d’Orléans», explique la Collectivité qui doit maintenant racheter les collections. Pour la relance de la « lecture publique », le montant s’élève à 200 000 euros. Une liste d’ouvrages a été préparée et la Collectivité sollicitera la Direction des affaires culturelles de l’Etat sur le fonds de la Dotation générale de décentralisation, selon un financement à 30 % pour la Collectivité et à 70 % pour l’Etat.

Par ailleurs, ne dites plus LPO pour le Lycée professionnel des îles du Nord de Concordia. Le simple « LP » pour lycée professionnel suffit depuis le retrait de l’offre de formation des filières générales et technologiques effectué en 2015 au bénéfice de la cité scolaire Robert Weinum.

A l’ordre du jour du prochain Conseil territorial

L’ordre du jour du prochain Conseil territorial a également été validé par le conseil exécutif. Trois points seront débattus par les élus. En premier lieu, l’avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et l’enquête publique. Puis la modification du règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin et enfin l’instauration d’une aide au démarrage pour les nouvelles Maisons d’assistantes maternelles « MAM ». Le Conseil territorial est prévu le 22 novembre prochain, selon le communiqué.