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La réforme du régime de catastrophes naturelles adoptée par le Sénat

Par Agathe Mathieu      24 janvier 2020 à 15h20
Mercredi 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Mercredi 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Cette réforme avait été promise par le président de la Collectivité Emmanuel Macron. L’objectif est de moderniser le système mis en place en 1982. Le texte veut notamment réformer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, communément appelé le Fonds Barnier. Un amendement a été voté afin de déplafonner totalement le montant de ce fonds, qui est aujourd’hui de 137 millions d’euros. La proposition de...
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