Le budget de la CTOS toujours dans le rouge

economie Le budget de la CTOS toujours dans le rouge

Par Grégory Rohard 31 juillet 2019 à 14h21

La préfète déléguée des Îles du Nord a de nouveau saisi la chambre régionale des comptes au sujet du budget primitif 2019 de la Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) voté cette année avec un déséquilibre de - 388 791,40 €. Des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire sont une nouvelle fois proposées.

Comme l’année dernière à la même période, la Caisse territoire des œuvres scolaires (CTOS) a été une nouvelle fois épinglée par la Chambre territoriale des comptes (CTC). En cause, un budget primitif voté avec un déséquilibre négatif de quelque 388 791,40 €. L’avis de contrôle budgétaire de la CTC paru aujourd’hui liste par le menu les raisons de ce déséquilibre. Il pointe notamment du doigt la faiblesse des recettes de la CTOS « due notamment aux longues grèves du premier semestre qui ont affecté la production, la distribution des repas ainsi que la délivrance des services périscolaires » mais également la non prise en considération du coût des embauches à réaliser afin de satisfaire « aux taux d’encadrement des écoliers prévus par la réglementation… la CTOS dispose de 39 animateurs réellement en fonction, ce qui est insuffisant pour l’encadrement de 350 enfants de moins de six ans et de 600 de plus de six ans… l’effectif nécessaire est d’environ 60 animateurs », indique le rapport.

Le recrutement et les recettes pointés du doigt

Comme l’année dernière, la CTC explique que « le déficit existe depuis au moins 2014, malgré l’augmentation de la subvention de la COM qui est passée de 8 000 000 euros en 2014 à 9 546 000 euros en 2017. Le déficit n’a cessé de croître avec pour origine un niveau extrêmement élevé de charges de personnel, de plus de 10 millions d’euros ». Un coût que la CTC met en relation avec « des recrutements d’agents d’exécution sans identification préalable du besoin réel et pour une durée théorique qui excède la durée du travail effectué ». Enfin la CTC pointe du doigt les recettes insuffisantes voire « dérisoires » de la Caisse territoriale.

Les préconisations de la CTC

Lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel, la Chambre territoriale des comptes, saisie par le représentant de l’Etat, propose à la collectivité les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. Parmi ces dernières, la CTOS est invitée à réduire ses dépenses de fonctionnement notamment dans les domaines de la maintenance d’installations pour une économie pouvant atteindre « 100 000 euros ». Autres pistes étudiées, « le non remplacement des agents partant à la retraite au dernier trimestre 2019 » pour une économie estimée à « 13 000 euros » ou encore l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire et l’instauration d’un tarif indexé sur les ressources des ménages. « L’augmentation d’un euro par repas représenterait une recette supplémentaire annuelle de 390 000 euros » souligne le rapport. Enfin « la suppression de la gratuité des repas servis aux diverses personnes travaillant à la CTOS ou à des bénéficiaires extérieurs représenterait une recette supplémentaire annuelle de 195 000
€ ». La Cour territoriale des comptes note que si les mesures préconisées étaient appliquées dès à présent ou dès la rentrée scolaire, elles seraient de nature à rétablir l’équilibre budgétaire. Pour mémoire, en août 2018 la chambre avait constaté que le budget primitif de 2018 de la CTOS avait été voté avec un déséquilibre, après rectification par la chambre, de -1 180 334 €.