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PLFSS 2020 : séance de travail au Sénat

Par Grégory Rohard      18 juillet 2019 à 12h08
Chaque année à l’automne, le gouvernement présente le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. En d’autres termes, de maîtriser les dépenses sociales et de santé. Pour rappel, dans le cadre de ce projet de loi, d’importantes modifications de l’exonération LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) ont été annoncées en octobre 2018 pour l’année 2019. Des modifications qui auraient sensiblement pénalisé les Îles du Nord puisque les entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy auraient ainsi perdu des exonérations de charge. Localement et grâce à la mobilisation de toutes les autorités compétentes, Saint-Martin et Saint-Barthélemy avaient pu sortir du dispositif 2019 et ainsi bénéficier des exonérations de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour une année supplémentaire. Afin de poursuivre la défense des intérêts des entreprises dans le cadre du PLFSS 2020, une réunion de travail s’est tenue au Sénat à Paris. Entouré de Sandrine Jabouley-Delahaye, avocate et conseillère technique à la CCISM, et de son assistant et avocat Philippe Wesley Philidor, le sénateur Guillaume Arnell a indiqué qu’ils travaillaient de concert «à la présentation de propositions favorables en terme d’exonérations fiscales» dans le cadre des discussions du PLFSS 2020 prévues au Sénat en novembre 2019.

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