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environnement
Une police au secours de notre biodiversité

Par Florianne Amblard      18 septembre 2019 à 17h59
Hier après-midi, la préfète Sylvie Feucher, accompagnée d’inspecteurs de l’environnement, a dressé le bilan d’actions menées pendant ces dix derniers jours. Sept agents aux compétences spécifiques sont venus de Guadeloupe et de la métropole. Ils ont été missionnés afin de contrôler les manquements au code de l'environnement. Une première sur l'île.
Pendant 10 jours, sept inspecteurs de l’agence française pour la biodiversité (AFB) sont venus sur Saint-Martin relever les infractions au code de l'environnement. Ces inspecteurs ont pu relever des infractions telles que le dépôt de déchets illégaux dans les milieux naturels, les constructions illégales sur les plages et les étangs, le nombre de déchets pouvant faire obstacle aux écoulements des eaux de pluie, la pollution des sols, etc.

C’est la préfète Sylvie Feucher qui a demandé la mise en place de cette mission : «à Saint-Martin nous n’avons pas d’effectifs pour ces contrôles mais il fallait faire une action d’envergure, parce qu’il y a de multiples infractions», a-t-elle indiqué. Les inspecteurs de l’environnement ont des compétences spécifiques, notamment sur la loi sur l’eau. Ces derniers sont armés, ils ont des compétences judiciaires et sont en capacité de monter une procédure du constat jusqu’au procès. Ils réalisent des auditions, des visites à domicile, mènent des enquêtes pour trouver les coupables. Lorsque le coupable n’est pas identifié, ce sont les propriétaires des terrains qui doivent nettoyer, et mettre des choses en place pour que cela ne se reproduise pas.

Une police environnementale


Les dossiers traités pendant ces dix jours avaient été travaillés en amont par la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). «On est intervenu dans le cadre d’action de police judiciaire, sous l’autorité du procureur», a indiqué Patrice Van Bosterhaudt, inspecteur de l’environnement, chef du service départemental du Cher. En dix jours, l’équipe a dressé six procès délictuels qui comportent neuf infractions et douze personnes ont été mises en cause dont sept personnes morales. Neuf personnes ont été entendues en audition libre. Plusieurs types d’infractions ont été relevés. Concernant les déchets, cela pouvait aller du simple abandon à l’aide d’un véhicule, à une gestion irrégulière des déchets, au dépôt de déchets dans les zones d’eau superficielles, à l’exploitation d’ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) sans autorisation. Ce sont notamment des dépôts de ferrailles ou de VHU qui ont été relevés. Des délits dont les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes. Des infractions sur les espèces et les espaces protégés ont fait l’objet de procédures. On y trouve la destruction de l’habitat d’espèces protégées comme la tortue. Les personnes encourent 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. «Pour ce qui est de la destruction des zones humides, la sanction est en fonction de la gravité des faits», a expliqué Patrice Van Bosterhaudt. Les inspecteurs de l’AFB ont également relevé des travaux dans les cours d’eau, un acte illicite. Le passage d’engins mécaniques, le creusement des ravines, la bétonisation, l’édification de mur, l’imperméabilité sont des actions qui accélèrent le débit de l’eau et détruisent la biodiversité. La Préfète a indiqué concernant ces cours d’eau : «l’AFB proposera à la Collectivité de réaliser un diagnostic sur les ravines, afin qu’on puisse identifier les milieux qui représentent un enjeu majeur».

« Impressionné par le nombre de faits »


Patrice Van Bosterhaudt s’est dit «impressionné par le nombre de faits relevés. C’est bien dommage de voir de telles pratiques alors qu’il y a beaucoup de potentiel».

La Préfète souhaite poursuivre ce type de missions ponctuelles avec la police de l’environnement. Des démarches seraient en cours, pour habiliter certains agents de la Réserve naturelle à réaliser une partie du travail effectué par ces inspecteurs de l’environnement. La Préfète a émis son souhait d’élargir leur périmètre d’action en dehors des zones de la Réserve.

Qu’est ce que l’Agence Française pour la Biodiversité ?


Créée par la loi du 1er janvier 2017 sur la reconquête de la biodiversité, l’AFB est un établissement public du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’agence exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Plus de la moitié des agents travaillant au sein de cette agence ont des pouvoirs de police et peuvent intervenir en qualité d’inspecteurs de l’environnement. Leurs missions ont pour objectif de dissuader et de faire changer les comportements illicites. Ainsi leur domaine de compétences couvre la prévention, l’atténuation et la répression des atteintes à l’environnement. Les contrôles ciblent en priorité les secteurs ou projets à forts enjeux, et prennent en compte les spécificités des territoires.


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