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justiceSemsamar : trois anciens dirigeants face à la justice

23 mars 2023 à 18h14 - La rédaction

Lundi 27 mars, le tribunal correctionnel de Paris, après onze ans de procédure, jugera pendant deux semaines Jean-Paul Fischer, sa successeure Marie-Paule Belenus-Romana, tous deux anciens directeurs de la Semsamar et Louis-Constant Fleming pour des faits de favoritisme, abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts. Une audience qui pourrait être avortée, au vu des conclusions apportées par la défense.

Deux hommes jugés pour agression sexuelle à Saint-Barthélemy

23 mars 2023 à 17h58 - Juliette Leclercq

Jeudi, le tribunal correctionnel jugeait une affaire d’agression sexuelle commise en réunion qui s’est déroulée en 2020 à Saint-Barthélemy. Le délibéré sera rendu le 27 avril.

Accident mortel aux Terres Basses : l'audience renvoyée en septembre

23 mars 2023 à 17h54 - Juliette Leclercq

C’est une affaire qui avait suscité une vive émotion après le décès d’une jeune femme de 26 ans sur la route des Terres Basses le 23 janvier. Jeudi, l’affaire était évoquée pour la première fois devant le tribunal. Elle a été renvoyée en septembre.

Un homme pris en flagrant délit de vente de stupéfiants au SXM Festival

20 mars 2023 à 09h41 - François Huriaux

Mercredi 15 mars, un homme de 37 ans était entendu par le tribunal dans le cadre d’une comparution immédiate pour avoir détenu et vendu des stupéfiants lors du SXM Festival. Il risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. L’affaire est renvoyée au 31 mars.

Pris la main dans le sac avec 6,5 kg de cannabis dans le port de Galisbay

15 mars 2023 à 09h12 - Juliette Leclercq

Mercredi 8 mars, J.B. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour acquisition et détention de stupéfiants. Une patrouille de la Police aux frontières l’a intercepté lundi 6 mars alors qu’il venait de récupérer 6,5 kg d’herbe dans le port de Galisbay. L’homme jure qu’il ne connaissait pas le contenu des paquets.

Après un signalement de l’école, un homme jugé coupable d’avoir frappé son fils

14 mars 2023 à 10h13 - Juliette Leclercq

Mercredi 8 mars, J.M. était jugé en comparution immédiate devant le tribunal de Saint-Martin. Il lui était reproché d’avoir frappé son fils après qu’un signalement ait été effectué par son école. Le prévenu a reconnu des négligences, mais a clamé son innocence tout au long de l’audience.

Il devra se rendre à un stage de sensibilisation aux violences intrafamiliales

06 mars 2023 à 10h06 - Laura Bouaricha

Un individu de 30 ans comparaissait devant le tribunal jeudi 2 mars après avoir commis des violences sur sa conjointe. Il est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux violences conjugales.

Tribunal : « J’ai essayé de me débattre, j’ai eu peur et il m’a giflée au visage »

02 mars 2023 à 09h07 - Laura Bouaricha

De la conduite d’un véhicule sans permis de conduire à des violences sur sa compagne, un individu est accusé d’avoir commis plusieurs infractions le lendemain de son mariage. L’affaire est renvoyée au 28 septembre à la demande de la défense.

Accusée de manquement à ses responsabilités de mère et maltraitance animale

28 février 2023 à 08h32 - Laura Bouaricha

Jeudi 23 février, le tribunal de proximité jugeait des faits de manquement d’un parent à ses responsabilités compromettant la santé, sécurité, moralité ou éducation de son enfant. Mais aussi de maltraitance animale. La femme de 49 ans, absente devant le tribunal, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 4 400€ d’amende.

Trois ans de prison ferme pour une série de faits

16 février 2023 à 15h05 - Laura Bouaricha

C’est à la suite d’une plainte de sa petite sœur pour des violences que les gendarmes découvriront la longue liste des méfaits de H.R. : recel de bien, détention d’arme, atteinte à une personne vulnérable,... Il comparaissait mercredi 15 février devant le tribunal de Saint-Martin.

à la uneÎlet Pinel : la SNC New Pinel dépose un recours devant le tribunal administratif

16 février 2023 à 09h41 - Laura Bouaricha

Le 7 février, la Sas New Pinel a déposé un recours visant à l’annulation des nouvelles conventions d’occupation temporaire des restaurants de l’îlet Pinel. L’affaire est en cours devant le tribunal administratif.

Six mois de prison avec sursis pour des violences sur ses enfants

15 février 2023 à 09h49 - Juliette Leclercq

Une mère était jugée jeudi 9 février pour des violences sur ses deux enfants âgés de 6 et 9 ans. La prévenue minimise les faits et assure que ses enfants exagèrent. Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis.

Un homme condamné à huit mois de prison pour violence aggravée sur son voisin

02 février 2023 à 11h30 - Juliette Leclercq

Jeudi 26 janvier, J.M. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour violence aggravée, détention d’arme de catégorie D et dégradation volontaire du bien d’autrui. Les faits remontent au 13 septembre 2022.

Condamné à passer son permis de conduire après avoir tenté de fuir un contrôle

31 janvier 2023 à 10h11 - Juliette Leclercq

Jeudi 26 janvier, M.M. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour des faits remontant au 2 juin 2022. Ce jour-là, vers 18h30, il tente de fuir un contrôle routier déployé par les gendarmes. Il était poursuivi pour conduite sans permis ni assurance en récidive, refus d’obtempérer et conduite avec une concentration d’alcool de 0,25 mg/L.

Accusé de violences conjugales sur son ex-compagne, il se dit en souffrance psychologique

26 janvier 2023 à 08h47 - Laura Bouaricha

Un homme était jugé, en visioconférence, pour des faits de violences conjugales avec usage d’arme de poing à Marigot, commis le 13 décembre 2022. Il est condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme.

lundi 27 mars 2023

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