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à la uneL’audience de l’accident mortel aux Terres Basses prévue jeudi

26 septembre 2023 à 10h39 - Juliette Leclercq

Ce jeudi 28 septembre, le tribunal de Saint-Martin doit juger un homme accusé d’avoir provoqué l’accident qui a couté la vie à une jeune femme en janvier sur la route des Terres Basses. Celui-ci conteste les accusations.

Affaire Deldevert : la banqueroute jugée avant un procès hors norme

21 septembre 2023 à 17h57 - Juliette Leclercq

Jeudi 21 septembre, le tribunal de Saint-Martin se penchait sur un volet très technique de l’affaire Deldevert : l’absence de bilan comptable et le détournement d’actif. Deux prévenus, qui bénéficient toujours de la présomption d’innocence, étaient jugés, notamment Mario Di Palma, qui a racheté la société en 2017. Le dernier acte de cette affaire sera examiné début octobre, à l’occasion d’un procès de 3 jours qui s’annonce retentissant.

Après s’être fait contrôler, il revient avec une fausse assurance

21 septembre 2023 à 10h47 - Laura Bouaricha

C.C. était jugé jeudi dernier pour des infractions de circulation routière, en plus d’avoir fourni une fausse assurance après les faits.

«C’est son quatrième passage pour conduite sans permis»

18 septembre 2023 à 11h24 - Laura Bouaricha

Déjà condamné pour conduite sans permis ni assurance, P.G. a été jugé jeudi 14 septembre pour la même infraction. Le jour des faits, il avait été interpellé alors qu'il était en train de faire une manœuvre de "roue arrière".

Un individu jugé pour braquages en bande organisée

12 septembre 2023 à 11h21 - Laura Bouaricha

J.P. devait comparaitre devant le tribunal, jeudi 7 septembre, pour son implication dans le braquage de trois établissements à la Baie Nettlé et Marigot. Absent à l’audience, J.P. a été condamné à six mois de sursis.

Une conductrice devant le tribunal après un accident de la route

06 juillet 2023 à 11h20 - Laura Bouaricha

Une femme de 33 ans comparaissait devant la justice après avoir été à l’origine d’un accident de la route sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, il y a un an.

Accident de la route : «nous n’avons aucun élément pour trancher sur les deux versions»

03 juillet 2023 à 11h05 - Laura Bouaricha

Jeudi 29 juin, une conductrice comparaissait devant la justice à la suite d’un accident de la route causant des graves blessures sur un motard. Durant l’audience deux versions n’ont cessé de s’opposer, mettant en difficulté le tribunal qui devra donner son délibéré sur l’affaire le 7 septembre.

Agression sexuelle à Saint Barthélémy : le jeune homme reconnu coupable

22 juin 2023 à 10h54 - Diane Pezeron-Dubois

La délibération a eu lieu ce jeudi 22 juin au tribunal de Saint-Martin. Le prévenu P.L, âgé de 25 ans a été reconnu coupable d’agression sexuelle envers une jeune femme et condamné à 8 mois avec sursis. Le jeune homme ne sera cependant pas inscrit au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

La société Deldevert Construction et son président condamnés pour travail dissimulé

15 juin 2023 à 17h02 - Diane Pezeron-Dubois

Jeudi 15 juin, Y.C. comparaissait devant la justice pour des faits de travail dissimulé. Il a été condamné à 1000€ d’amende assortie d’un sursis.

Un jeune homme jugé pour agression sexuelle à Saint-Barthélemy

15 juin 2023 à 16h55 - Diane Pezeron-Dubois

P.L. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin, ce jeudi 15 juin. L’homme âgé de 25 ans est accusé d’agression sexuelle envers une jeune femme le 14 juin 2021 à Saint-Barthélemy. Le délibéré est attendu pour le 22 juin.

Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis pour un médecin

25 mai 2023 à 10h35 - Juliette Leclercq

Jeudi 25 mai, le tribunal de Saint-Martin a rendu son délibéré pour une affaire dans laquelle un notable de l’île est accusé pour des faits de violences psychologiques, physiques et sexuelles à l’encontre de son ex-compagne.

Salle comble pour la Journée d'accès au droit

25 mai 2023 à 10h34 - JMC

Organisé par l’association France Victime 978 mercredi 24 mai à la CCISM, l’événement était axé autour d’une question : « Quelle justice pour les mineurs ? ». Plusieurs intervenants se sont relayés au cours de la journée face à un public venu nombreux.

La justice de mineurs au centre des débats pour une journée

17 mai 2023 à 16h19 - Juliette Leclercq

L’association France Victime 978 organise, avec d’autres partenaires, une journée de débats sur la thématique de la justice des mineurs, le 24 mai. Parmi les intervenants, la Protection judiciaire de la jeunesse qui accompagne chaque année une centaine de jeunes délinquants.

Relaxe dans une affaire de trio amoureux

10 mai 2023 à 10h01 - JMC

E.B., placé sous contrôle judiciaire depuis le 4 avril, comparaissait vendredi 5 mai pour violence, menace de mort et usage de stupéfiants. Il lui était reproché une scène de violences en présence de sa conjointe et sa maîtresse.

Violences intra familiales : «Vous l’avez menacée de mort»

04 mai 2023 à 16h45 - Laura Bouaricha

R.J. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin mercredi 3 mai. Il est accusé de faits de violences physiques et morales sur sa compagne, sa mère et également des membres des forces de l’ordre. Après avoir demandé le renvoi de l’affaire pour préparer sa défense, R.J. a été placé en détention provisoire en attendant la nouvelle audience, le 26 mai.

mardi 26 septembre 2023

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