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Elle construit sa maison avec un permis périmé depuis 20 ans.

15 avril 2019 à 17h55 - Agathe Mathieu
Alice A. était jugée devant le tribunal correctionnel de Marigot jeudi dernier pour exécution de travaux sans permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d’urbanisme. En janvier 2018, l’Etat avait annoncé que des contrôles seraient réalisés dans le cadre du Comité opérationnel des polices de l’environnement et de l’urbanisme (COPOLENU). De nombreuses infractions à l’environnement (construction dans la zone à risque du PPRN), à l’urbanisme (défaut de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux) et au travail dissimulé (dissimulation d’activité et de salarié, emploi d’étrangers sans titres) ont ainsi été constatées.

Vols de voitures : les forces de l’ordre et le parquet combattent le fléau

05 avril 2019 à 16h59 - Karim Rosaz
C’est un dossier sur lequel le journal Le Pélican avait enquêté en juillet dernier. A l’époque, dix véhicules étaient volés chaque semaine. Le trafic parfois organisé profitait de la porosité de la frontière entre les deux parties de l’île. Le parquet et les forces de l’ordre ont alors fait de la lutte contre ce fléau une priorité et les enquêtes menées débouchent maintenant sur des interpellations.

Coup de couteau à la gorge : report de l'audience pour expertise psychiatrique

04 avril 2019 à 17h23 - Agathe Mathieu
Geovanni B. ne semble pas savoir ce qu’il fait là, assis sur le banc du tribunal entouré d’hommes armés. Le 30 mars, il aurait pourtant porté un coup de couteau à la gorge d’un jeune homme. Ce dernier porte dans le cou la fraîche cicatrice de 10 centimètres qui lui a valu 3 jours d’ITT. Dès le début de l’audience, l’avocat du prévenu interrompt le tribunal. Selon lui, une analyse psychologique et psychiatrique serait nécessaire pour déterminer une «quelconque responsabilité» de son client. L’homme de 32 ans que tout accuse souffre en effet de schizophrénie. «Il a déjà été déclaré irresponsable ou responsable partiellement dans d’autres affaires», précise son avocat. Après avoir délibéré, le tribunal a accepté la demande de supplément d’information de l’avocat et ordonné au prévenu de se rendre au centre médico-psychologique de l’hôpital Fleming pour une expertise psychiatrique en vue de déterminer une éventuelle «altération du discernement». Accompagné de sa mère et tutrice, G.B a été placé sous contrôle judiciaire avec une obligation de soins et l’interdiction de tout contact avec la victime. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 mai.

Affaire des 285kg de cocaïne saisis à Gd Case: l'un des auteurs en cavale se donne la mort. 4 autres personnes en détention provisoire

02 avril 2019 à 20h21 - Karim Rosaz
Dans la nuit du 2 au 3 décembre 2018 à Saint-Martin, un navire transportant 285 kg de cocaïne est intercepté par la brigade des Garde-côtes dans la baie de Grand Case. Un des individus à bord est interpellé et placé en garde à vue alors que deux autres individus parviennent à prendre la fuite. L’un d’eux s’est donné la mort pour échapper à son interpellation. Quatre autres personnes ont été placées en détention provisoire.

Condamné à 120 heures de TGI pour port d'arme chargée

01 avril 2019 à 17h48 - Cécile Da Costa
J.P. a été jugé vendredi dernier en comparution immédiate au tribunal de Saint-Martin. Il avait était interpellé quelques jours plus tôt lors des Mardis de Grand Case pour avoir transporté dans son scooter non-immatriculé et non-assuré un Glock 9 mm approvisionné et chargé. Lors de la fouille, les gendarmes ont retrouvé sur le jeune homme du cannabis et plus de 500 dollars en petites coupures.

Agression au couteau à Agrément : l’audience reportée

28 mars 2019 à 14h34 - Cécile Da Costa
Deux personnes impliquées dans l’agression au couteau de lundi dernier aux jardins d’Agrément ont été déférées en comparution immédiate mercredi matin à la Chambre détachée du Tribunal de Saint-Martin. Les deux prévenus étaient poursuivis pour violences aggravées ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours et réunion avec arme. Ils encourent jusqu’à «7 ans» de prison, précise le Parquet. Faute de témoignage complet de la victime, de sa présence à l’audience et de versions des faits établis par les deux parties, le tribunal ainsi que le Parquet ont demandé le renvoi du jugement. Après en avoir longuement délibéré, le tribunal, suivant les réquisitions du ministère public, a placé les deux prévenus en détention provisoire avec mandat de dépôt. Ils ont donc été immédiatement emmenés à la prison de Basse-Terre dans l’attente de leur procès qui aura lieu le 7 mai prochain, au tribunal de Basse-Terre. Pour rappel, les deux individus avaient eu un litige avec la victime au sujet d’une location de véhicule et s’étaient rendus à la gendarmerie de leur plein gré. Un poumon perforé et 21 jours d’Incapacité totale de travail (ITT). C’est le bilan médical de la victime de l’altercation, comme l’explique le Parquet détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La victime, un habitant de Sint Maarten, dont le pronostic vital n’est pas engagé, avait été retrouvée à bord de son «véhicule sur le front de mer, un couteau planté dans le dos» relate le Parquet.

Affaire école Frenet : amende et interdiction d'exercer requises pour la conseillère Pôle Emploi

21 mars 2019 à 16h58 - Agathe Mathieu
Les dirigeants de l’établissement ont récemment été condamnés à verser de lourdes amendes pour ouverture irrégulière d'établissement scolaire, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, faux et usage de faux, travail dissimulé et recel. La conseillère Pôle Emploi Marika A., accusée d’avoir falsifié des contrats uniques d’insertion pour plusieurs salariés de l’école, était jugée hier au tribunal de Marigot.

August Monday : un capitaine condamné

21 mars 2019 à 16h54 - Grégory Rohard
3 ans d’interdiction de naviguer en eaux françaises, confiscation du navire placé sous scellé et 750 euros d’amende. C’est ce à quoi a été condamné hier le capitaine du Sea Fun 2, jugé le 21 février dernier à la Chambre détachée du tribunal. Il comparaissait pour avoir effectué un charter vers Anguilla lors de la célèbre « Beach Party d’August Monday», sans dispositif de sécurité aux normes, en surnombre et sans autorisation. Pour le rappel des faits, E.R. aurait fait monter à bord de son bateau une vingtaine de personnes alors que son navire n’était homologué que pour le transport de 11 passagers (capitaine compris). E.R. aurait aussi circulé en eaux françaises sous pavillon hollandais, et récupéré ses passagers au ponton du pirate sans autorisation de la part des autorités maritimes nationales. Cerise sur le gâteau, le Sea Fun 2 n’aurait pas été immatriculé au nom de son capitaine. Pour sa défense, E.R. expliquait à la barre être un capitaine diplômé respectant les règles et un homme ayant tout perdu depuis le passage d’Irma. «L’August Monday c’était le premier événement où on pouvait se faire un peu d’argent» admettait-il alors.

jeudi 18 avril 2019

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