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justice
Accusée de manquement à ses responsabilités de mère et maltraitance animale

Par Laura Bouaricha      28 février 2023 à 08h32


  Photo d\'illustration. (c)Le Pelican
Jeudi 23 février, le tribunal de proximité jugeait des faits de manquement d’un parent à ses responsabilités compromettant la santé, sécurité, moralité ou éducation de son enfant. Mais aussi de maltraitance animale. La femme de 49 ans, absente devant le tribunal, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 4 400€ d’amende.
En septembre 2022, L.R., victime dans cette affaire, se rend à la gendarmerie afin de signaler la disparition de son fils T. Il porte des suspicions sur l’enlèvement de celui-ci par son ex-compagne, L.M. Elle est mère de 12 enfants, dont 5 placés en famille d’accueil, et vit avec 4 d’entre-eux. Mais depuis cette affaire, la garde des enfants lui a été retirée et ils ont été placés en famille d’accueil. L.R., lui, avait obtenu la garde de deux enfants depuis 2016, dont T.

Des conditions de vie insalubres
Après le signalement, les gendarmes se rendent au domicile de son ex-compagne où ils ne trouvent aucune trace de l’enfant, mais font plusieurs constats. Le logement était insalubre, avec des excréments, sans lumière ni eau. Ils constatent la présence de 6 chiens, dont un chiot décédé, et tous maintenus dans de mauvaises conditions. Trois d’entre eux ont dû être euthanasiés.

À la suite de cette intervention, un avis de recherche a été lancé du côté de la partie hollandaise. Trouvée par la KPSM sans l’enfant recherché, L.M. a été interrogée par la gendarmerie. On apprendra lors du procès-verbal que la mère avait vu T. chez sa demi-sœur après sa disparition. C’est là qu’il aurait demandé à sa mère de l’amener avec elle, ne voulant pas rentrer chez son père. T sera finalement retrouvé, sans plus d’informations du tribunal.

Examinée par un psychologue, L.M. présente un profil normal éligible à une peine pénale, n’a pas des troubles psychotiques, mais est en conflit psychologique et moral. Elle a également une vie sociale précaire. Le tribunal a indiqué que L.M. était arrivée à Saint-Martin dans les années 1980 et avait trouvé un travail au sein d’un casino. Puis, elle s’est retrouvée sans emploi jusqu’à aujourd’hui. Non présente à l’audience, L.M. n’était pas représentée par un avocat ce 23 février.

Le père de T. s’est constitué partie civile pour ses deux enfants et demande 10 000€ de préjudice moral pour chacun. L’association France Victimes 978 a été nommée représentant ad hoc pour les 4 enfants. N’ayant pas pu les rencontrer, elle a demandé le renvoi sur intérêt civil.

La Fondation Brigitte Bardot, qui a pour mission la protection des animaux, et la Société Protectrice des Animaux (SPA), se sont également constituées partie civile en raison de la maltraitance animale dans l’affaire. «En plus du traitement indigne des enfants, les animaux domestiques ont été retrouvés dans des états déplorables entre la vie et la mort. Les deux survivants ont pu être placés en famille d’accueil, mais les autres ont été euthanasiés», a indiqué la représentante des deux structures. La SPA demande l’interdiction pour L.M. de détenir des animaux et la somme de 2 000€ pour dommages et intérêts moral, et 2 000€. La Fondation Brigitte Bardot demande 1 000€ pour le préjudice moral, et 800€.

Dans sa réquisition, le procureur a regretté l’absence de la prévenue afin de fournir des explications sur l’ensemble des faits. Il requiert 8 mois d’emprisonnement assorti du sursis et 500€ d’amende.

Le tribunal a jugé coupable L.M. pour l’ensemble des infractions. Il la condamne à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, 500€ de contravention. Le tribunal reçoit la constitution pour l’enfant T. et demande que lui soit payée la somme de 100€ pour préjudice moral. Il renvoie l’affaire sur intérêt civil pour les 4 autres enfants. Concernant, la SPA, L.M. devra payer la somme de 2 000€. Pour la Fondation Brigitte Bardot, de 1800€.

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