Condamné à passer son permis de conduire après avoir tenté de fuir un contrôle

justice Condamné à passer son permis de conduire après avoir tenté de fuir un contrôle

Par Juliette Leclercq 31 janvier 2023 à 10h11

Jeudi 26 janvier, M.M. comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin pour des faits remontant au 2 juin 2022. Ce jour-là, vers 18h30, il tente de fuir un contrôle routier déployé par les gendarmes. Il était poursuivi pour conduite sans permis ni assurance en récidive, refus d’obtempérer et conduite avec une concentration d’alcool de 0,25 mg/L.

Jeudi 2 juin 2022, les gendarmes installent un contrôle routier sur la route de La Savane. «Comme le refus d’obtempérer est devenu un sport national, nous avons mis en place un nouveau dispositif», indique le lieutenant-colonel Maxime Wintzer-Wehekind, qui s’est porté partie civile dans cette affaire. «Nous bloquons la route devant et derrière l’individu avec des barrières et des véhicules de gendarmes. Le 2 juin, monsieur est annoncé par un gendarme en civil. J’ai donné l’ordre de fermer le dispositif. Nous lui avons fait signe de s’arrêter. Il a fait demi-tour. Nous avons dû sauter pour ne pas nous faire renverser». L’homme finira par chuter.

« J’ai paniqué »

M.M., 30 ans, «reconnaît avoir fait demi-tour et s’excuse». Au guidon d’un scooter 125cm3 sans plaque d’immatriculation, «j’ai paniqué. J’ai eu peur d’aller en prison. Mais je n’ai jamais voulu blesser quelqu’un». L’homme portait bien un casque, mais roulait sans assurance puisque le scooter n’était immatriculé et M.M. n’est pas titulaire du permis de conduire. «J’ai raté l’examen et je n’avais pas assez d’argent pour le repasser». C’est la troisième fois qu’il était jugé pour conduite sans permis. Par ailleurs, il présentait une alcoolémie de 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit juste le seuil interdit.

«Vous êtes conscients que les gendarmes ne sont pas des plots ?», questionne le procureur. «Si le déroulé des faits n’est pas contesté, la question réside dans l’interprétation des conséquences possibles. Je suis choqué par le manque d’empathie de monsieur. Il doit assumer». M.M. ayant déjà été jugé deux fois pour conduite sans permis, le procureur considère «qu’il est temps de monter en gamme», et requiert «huit mois de prison avec sursis probatoire, l’obligation de travailler, de réparer les dommages aux parties civiles ainsi que l’interdiction de conduire pendant deux ans».

Pour l’avocate de la défense, Me Marion Tillard, «on ne peut pas faire de mon client un exemple pour faire prendre conscience à tous les jeunes du problème. Il n’a pas le profil du délinquant. On ne peut pas arrêter ceux qui ont les comportements les plus dangereux, par peur de l’accident, alors on arrête les moins dangereux». Me Tillard concède que son client a «eu une réaction inappropriée, mais ce type de dispositif est récent, il n’a pas compris ce qu’il se passait». Par ailleurs, en réaction aux réquisitions du procureur, elle a suggéré «de l’obliger à passer son permis de conduire» plutôt que de lui interdire de conduire.

Le tribunal a reconnu M.M. coupable et l’a condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire de deux ans ainsi qu’à l’obligation de s’inscrire et de présenter l’examen du permis de conduire, ainsi qu’à payer 90€ pour l’alcoolémie.

Le lieutenant-colonel, partie civile, a demandé 1€ symbolique pour le préjudice moral. «Je sais que la précarité est un problème ici et je ne souhaite pas l’aggraver. Cependant, ça devient exaspérant de risquer sa vie à cause des personnes qui n’ont que faire des forces de l’ordre et de la justice». Demande retenue par le tribunal. Cependant, la demande d’une autre partie civile de 160€ de dédommagement a été rejetée par le tribunal.