26 °C
 

justice
Elle construit sa maison avec un permis périmé depuis 20 ans.

Par Agathe Mathieu      15 avril 2019 à 16h55
Alice A. était jugée devant le tribunal correctionnel de Marigot jeudi dernier pour exécution de travaux sans permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d’urbanisme. En janvier 2018, l’Etat avait annoncé que des contrôles seraient réalisés dans le cadre du Comité opérationnel des polices de l’environnement et de l’urbanisme (COPOLENU). De nombreuses infractions à l’environnement (construction dans la zone à risque du PPRN), à l’urbanisme (défaut de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux) et au travail dissimulé (dissimulation d’activité et de salarié, emploi d’étrangers sans titres) ont ainsi été constatées.
Les premières audiences relatives à ces contrôles se sont tenues jeudi dernier devant le tribunal correctionnel de Marigot. Parmi elles, celle d’Alice A., jugée pour exécution de travaux sans permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d’urbanisme. En août 2018, les autorités compétentes remarquent des travaux de surélévation en cours sur un bâtiment situé à Concordia. Après vérifications, ils constatent que la hauteur du bâtiment est de 6,50 mètres alors qu’elle ne devrait pas dépasser 6 mètres. La maison se trouve être sur une zone de...
Article réservé aux abonnés
Vous avez déjà un compte Le Pélican

Mot de passe oublié?Valider
Vous n’avez pas encore
de compte Le Pélican

vendredi 01 mars 2024

TÉLÉCHARGER >
Tackling 2024
1€= 1.083$   1$= 0.922€
Cotation Euro / Dollar le 04/03/2024 à 17:09

    les plus consultés

pharmacie de garde

Nous rappelons que la garde commence le samedi à 20h (sauf Samedis fériés) et se termine le Samedi suivant à 08h.


médecin de garde

dernières vidéos

Sensibilisation aux risques sismiques à QO

Caraïbes - Plongée confidentielle dans les eaux de l'île de Saint-Martin

    bateaux de croisière

    Aucun bateau aujourd'hui