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Fin de garde à vue pour le président de la Collectivité et ses deux vice-présidentes

Par Agathe Mathieu      11 octobre 2019 à 18h52
Le Président de la Collectivité et ses deux vice-présidentes étaient auditionnés depuis jeudi matin par les services de la gendarmerie de la Savane, dans le cadre d’une enquête diligentée par le procureur de la République de Basse-Terre, relative aux règles de procédure d’attribution de certains marchés publics. Aucune mise en examen n'a été prononcée.
Les gardes à vue se sont terminées ce vendredi 12 octobre au soir pour le président de la Collectivité et ses deux vice-présidentes, Valérie Damaseau et Annick Pétrus, qui étaient auditionnés depuis jeudi matin par les services de gendarmerie. Le parquet n'a pas saisi le juge d'instruction, aucun mise en examen n'a donc été prononcée, selon la Collectivité.

Les trois élus, soupçonnés de « favoritisme », devaient s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles des marchés de prestations de services ont été passés en 2018 après Irma.

La Collectivité indique que « cette enquête intervient dans un contexte de concertation entre l’Etat et la Collectivité sur la durée réelle de la période dite « d’urgence impérieuse » décrétée après le passage de l’ouragan IRMA. Les prestations consenties ayant été commandées dans ce contexte de crise par la Collectivité (...) L’attribution de ces prestations a été réalisée dans un contexte territorial fortement dégradé après le passage de l’ouragan IRMA. En effet, la Collectivité a été dans l’obligation de répondre à de multiples urgences, alors que son administration était, elle-même, totalement sinistrée. Une période qui s’est étalée sur plusieurs mois, pendant laquelle de nombreux actes ont été réalisés pour répondre à l’urgence immédiate du territoire et de ses habitants, avec le risque plausible d’erreurs administratives dans la chaîne d’exécution, compte tenu des circonstances inédites et dégradées ».

Les élus auraient « transmis en toute transparence et bonne foi l’ensemble des documents administratifs et des informations sollicités par l’autorité judiciaire ».

La Collectivité a souhaité rappeler que « cette audition sous le régime de la garde à vue (...) est la procédure légale dans le cadre d’une enquête de ce type qui n’a rien d’exceptionnel et ne traduit en rien l’implication ou la culpabilité des personnes interrogées ».

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