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justice
La complexité d’un accident entre véhicules immatriculés de chaque côté de la frontière

Par Karim Rosaz      18 juin 2021 à 08h27
Près de deux ans après les faits, le procès a enfin pu se tenir la semaine dernière. Car s’il s’agit d’un cas classique d’accident de la route, les enjeux d’assurance étaient bien plus complexes. Les deux automobilistes en cause étaient immatriculés de part et d’autre de l’île. Le cas de figure pourrait se présenter tous les jours ici. Décryptage.
Jeudi dernier au tribunal de proximité de Saint-Martin, un homme de 24 ans se retrouvait devant les juges pour répondre de faits de « blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre » commis le 26 novembre 20219. Le prévenu a choisi de se défendre seul et, au final, le vice-procureur lors de ses réquisitions n’a pas formulé de proposition de peine. Le ministère public s’en remet à l’appréciation du Tribunal estimant que la faute ou que la négligence n’est pas démontrée. La décision, mise en délibérée par le tribunal, sera annoncée demain, jeudi 17...
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