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justice Le chantier de la cité scolaire réapparait devant le tribunal

Par Karim Rosaz 29 mai 2019 à 15h03

Parmi toutes les affaires examinées dans le cadre de la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui permet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, celle qui portait sur l’emploi de trois étrangers sans titre de travail à la Cité scolaire a été jugée.

Pour rappel, un contrôle de la Police aux frontières a été réalisé sur le chantier de la cité scolaire sur réquisition du parquet. Il a été établi qu’entre le 1er octobre et le 29 novembre 2018, F. Joséphine, patron de la société qui menait les travaux d’installation des préfabriqués à la Cité scolaire, «et qui avait obtenu ce marché financé par la Fondation de France pour 600 000 euros entre septembre 2018 et janvier 2019, embauchait des étrangers non autorisés à travailler en France», selon une source proche du dossier. L’affaire traitée la semaine dernière a fait apparaitre que l’entrepreneur n'avait toujours pas "de contrat pour ce chantier ni de permis de construire», confirme notre source.

Dans le cadre de cette procédure du «plaider coupable», l’entrepreneur a été condamné à 3 000 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis sans que la mention ne soit inscrite sur le casier judiciaire qui restera donc «néant».

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