Le mur de l’hôtel Hommage jugé illégal par la justice

justice Le mur de l’hôtel Hommage jugé illégal par la justice

Par Agathe Mathieu 05 décembre 2019 à 14h09

Baki A., le propriétaire de l’hôtel Hommage (ex-Mercure), était jugé le 25 novembre dernier sur reconnaissance préalable de culpabilité pour avoir érigé un mur d’une hauteur supérieure à celle autorisée par le POS (plan d’occupation des sols) et sans autorisation d’urbanisme. Il a été condamné à le remettre aux normes dans un délai de 18 mois.

A la Baie Nettlé, ce mur de 2,20 m de haut si joliment décoré par des artistes peintres fait toujours son petit effet auprès des touristes. Il n’est pas non plus passé inaperçu auprès des services de l’urbanisme de la Collectivité qui ont réalisé un contrôle en 2018. Un procès-verbal a été transmis au parquet au sujet de la construction de ce mur, considéré illégal selon les règles d’urbanisme de Saint-Martin. En effet, le POS (Plan d’occupation des sols) indique que les murs en façades ne peuvent excéder 1,80 m et doivent être ajourés au moins deux tiers de leur hauteur. Deux règles que ne respecte donc pas ce mur coloré entourant l’hôtel Hommage (ex-Mercure).
Le parquet a ainsi décidé de poursuivre en justice le propriétaire de l’hôtel, Baki A., ainsi que la société qui exploite l’établissement, pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme, mais également travail dissimulé. Le propriétaire de l’hôtel était également jugé pour avoir construit un ponton et une promenade en béton armé sur le domaine public maritime, et pour avoir effectué des travaux de reconstruction du restaurant de plage (le Mati Beach) à moins de 18 m du rivage contrairement aux règles imposées par le POS.

Amende et remise aux normes

Le tribunal a condamné le prévenu à une amende de 5 000 euros avec sursis. Le propriétaire de l’hôtel devra également, dans un délai de 18 mois, «baisser le mur à 1,80 m dont 2/3 ajourés conformément au POS» à moins d’obtenir une dérogation pour «une autre solution technique préservant les oeuvres d'art tout en permettant le contrôle visuel de l'extérieur du bâtiment». Une astreinte de 250 euros par jour de retard a été décidée par le tribunal. Il lui a également été ordonné de détruire le ponton et la promenade en béton construits sur le lagon, à moins d’obtenir une extension de l’AOT (Autorisation d’occupation temporaire) expirée en 2018 incluant ces constructions. Par ailleurs, le restaurant de plage, considéré comme une construction nouvelle par le nouveau PPRN, devra également être remis aux normes, c’est-à-dire à plus de 18 mètres du rivage, à moins d’obtenir une dérogation.
La société gestionnaire de l’hôtel a été condamnée à la même remise en état du mur, du ponton et de la promenade, et s’est vue confisquer 10 000 euros sur la saisie de 22 164 euros.