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justice
Une demande de suspension du PPRN anticipé rejetée

Par Grégory Rohard      12 février 2020 à 14h36
Le 23 janvier dernier, plusieurs sociétés du territoire demandaient au juge des référés du Tribunal administratif de Saint-Martin d’ordonner la suspension du PPRN par anticipation. Malgré les arguments avancés, leur demande a été rejetée.
Le 06 août 2019, la Préfète des Îles du Nord Sylvie Feucher prenait un arrêté permettant l’application de la révision du Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) opposable aux nouvelles constructions et aux reconstructions nécessitant un permis de construire. Un «choix» motivé par «l’urgence de la situation appréciée au regard du caractère saisonnier annuel des phénomènes cycloniques et particulièrement du risque généré par la submersion marine et le choc mécanique de vagues», avait-elle indiqué. Une décision unilatérale qui n’a pas été du goût de la...
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