Îlet Pinel : la SNC New Pinel dépose un recours devant le tribunal administratif

La saga Pinel continue. Après une nouvelle procédure de mise en concurrence des conventions d’occupation des deux restaurants à Pinel, le Conservatoire du littoral avait attribué les occupations aux deux établissements déjà en place, soit le «lot 1 à la SARL P2D2 Company», le Yellow Beach, et le «lot 2 à la Sas Karibuni». Ce bail de 6 ans pourrait une nouvelle fois de plus être résilié.

L’impartialité au centre du débat

La société SNC New Pinel, anciennement nommée SNC Pinel, a déposé un recours, le 7 février, visant à l’annulation de ces nouvelles conventions. Via un communiqué, la société a exprimé ses motivations : «La SNC New Pinel a étudié les éléments transmis par le Conservatoire du littoral pour l’attribution des COT de Pinel et considère que son dossier n’a pas été traité convenablement, avec encore une fois de plus des négligences et des contradictions dans l’évaluation des différents dossiers déposés». La SNC New Pinel dénonce un manque d’impartialité de la part du Conservatoire du littoral. «L’égalité de traitement des différents candidats n’a pas encore une fois été respectée», indiquent les représentants de la société.

«La SNC New Pinel détient par le biais de ses associés la totalité du centre de l’îlet de Pinel depuis 1994 , elle pense avoir une vrai légitimité à faire valoir ses droits et sa volonté est de réaliser un développement responsable pour le bien de l’îlet et de Saint-Martin».

Le Conservatoire du littoral n’a pas souhaité s’exprimer sur l’affaire en cours devant le tribunal administratif.

Pour rappel, une nouvelle mise en concurrence avait été lancée après que les deux conventions attribuées en 2019 aient été resiliées en avril 2022 par le tribunal administratif de Saint-Martin. Le conflit judiciaire avait pris fin le 22 juin lorsqu’aucune des parties n’avait fait le choix de faire appel. En effet, la SNC Pinel, sous le nom actuel de SNC New Pinel, avait dénoncé devant la justice un manque d’impartialité lors de la dernière attribution des espaces de restauration sur l’ilet. Le tribunal a donné gain de cause à celle-ci pour une notation non respectée lors du choix des candidatures. Ce point avait, par défaut, défavorisé, la SNC Pinel et justifiait la nouvelle mise en concurrence.