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politique
A l’ordre du jour du Conseil territorial de ce vendredi 6 mars

Par Agathe Mathieu      05 mars 2020 à 14h58
Le Conseil territorial de la Collectivité se réunit en séance plénière ce vendredi matin. Plusieurs points seront à l’ordre du jour.
Tout d’abord la suppression de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de véhicules ainsi que la modification du champ d’application de la TGCA et de l’exonération du droit de bail. La modification du code du tourisme et la suppression de la taxe de séjour seront ensuite abordées, puis la modification des statuts de l’EPIC Office du tourisme de Saint-Martin. La séance se poursuivra par le report de la date de paiement de l’impôt sur les sociétés pour les exercices clos le 31 décembre 2020. L’adoption du budget primitif 2020 sera ensuite débattu, puis les règlements de frais de déplacement des élus de la Collectivité à compter du 1er janvier 2020. Enfin, la question du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique sera abordée, avec l’actualisation de sa version 2.

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