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politique A l'ordre du jour du Conseil territorial du 20 décembre

Par Karim Rosaz 18 décembre 2019 à 15h44

Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière ce vendredi 20 décembre 2019 à 9 heures. Il comportera également les délibérations prévues au conseil territorial du 14 décembre reporté en raison des évènements.

Ordre du jour du Conseil territorial du 14 décembre
- Approbation de l’avenant n°1 au protocole du 6 novembre 2017 conclu entre l’Etat et la Collectivité
- Débat d’orientations budgétaires 2020 et plan pluriannuel d’investissement 2019-2023.

Ordre du jour du Conseil territorial du 20 décembre
- Fiscalité : fixation du taux d’imposition pour l’année 2020.
- Fiscalité : Perception des impôts, barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2019 et mesures fiscales diverses.
- Projet de délibération pour l’admission en non valeur de titres de recette émis par la Commune/Collectivité de Saint-Martin.
- Budget primitif pour l’exercice 2019 – Décision modificative n°2.
- Autorisation visant a permettre au Président d’engager et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.
- Règlement des frais de déplacement des élus de la Collectivité de Saint-Martin à compter du 1ier janvier 2020.
- Ressources humaines : abrogation de la délibération du 23 septembre 2019 portant règlement des frais de déplacement des agents à compter du 1ier janvier 2020.

Le conseil territorial en sept points

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