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Ce qu’il faut retenir du dernier Conseil Territorial

Par Grégory Rohard      26 mai 2020 à 10h34
Le Conseil Territorial s’est réuni en visioconférence le jeudi 21 mai dernier. A l’ordre du jour, la prise en compte budgétaire des mesures exceptionnelles COVID-19, le report de la date de paiement sur l’impôt des sociétés ou encore la présentation du plan territorial de sauvegarde en cas de crise. Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
Les membres du Conseil Territorial se sont réunis en visioconférence jeudi dernier. Un format exceptionnel. «Nous avons dû favoriser la distanciation physique et opter pour une format dématérialisé», a précisé le Président de la Collectivité en ouverture de séance. L’occasion pour la Collectivité de « rééquiper » la salle du Conseil Territorial, «dépossédée de ses équipements lors d’un cambriolage qui s’est tenu dans notre Hôtel de la collectivité, en plein confinement», a déploré Daniel Gibbs avant de passer aux délibérations à l’ordre du jour.

1. Délibération modificative – mesures exceptionnelles COVID-19


Bien que le budget primitif 2020 ait été adopté le 06 mars dernier, «des modifications peuvent être apportées au budget par le conseil territorial jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent», précise le code général des collectivité territoriales. C’est dans ce contexte et en raison des dépenses exceptionnelles générées par la crise sanitaire que les élus étaient invités à se prononcer sur une Délibération modificative du budget primitif 2020 pour y inclure les charges liées à la crise du Covid19. L’occasion pour la Collectivité de rappeler les sommes engagées. Parmi ces dernières, la mise en place d'un fonds spécial afin d'aider les entreprises en difficulté. Un fonds de 5 millions d'euros viendra ainsi abonder des outils d'aides financières destinés aux entreprises et artisans de Saint-Martin. 2,5 millions d’euros seront débloqués via un fonds de prêts d'honneur à taux zéro. Il a été mis en place la semaine dernière, précise la Collectivité, en partenariat avec les associations ADIE et Initiative Saint Martin. Ce fonds de prêt proposera une aide remboursable jusqu'à 48 mois, avec différés de paiement, jusqu'à 15 000 euros. «Une autre partie du fonds sera dédiée à l’aide à l’investissement pour les commerces et les restaurants, grâce à l’élargissement du dispositif « Mon Beau Commerce »», ajoute la Collectivité de Saint-Martin. Sur le plan social, la Collectivité a dépensé quelques 624 325 euros pour «protéger la population saint-martinoise et les agents de la Collectivité contre le COVID-19» et «accompagner les personnes vulnérables».

En détail


-106 000 € au titre du Pacte de solidarité (livraison de colis alimentaires, de repas et portage des courses – NDLR)
-186 000 € pour l'opération Friendly Students qui vient en aide aux étudiants en difficulté avec une aide exceptionnelle de 500 € par étudiant.
- 332 325 € pour protéger la population saint-martinoise et les agents de la Collectivité contre le Covid : acquisition de masques en tissu, achat de masques jetables, achats d'équipement de dépistage (tests et équipements lourds pour l'hôpital tels des ventilateurs de réanimation et ventilateurs d’anesthésie et machine de tests).
Afin de financer ces dépenses exceptionnelles, une décision modificative équilibrée en dépense et en recettes toutes sections confondues était proposée au élus du Conseil Territorial. La délibération votée à l’unanimité, les dépenses apportées par la Collectivité de Saint-Martin à la crise sanitaire ont été inscrites au budget primitif 2020 dans sa partie investissement.


2- Report de la date du paiement de l’impôt sur les sociétés


La délibération ayant été adoptée à l’unanimité, les entreprises auront jusqu’au 30 juin pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. «Après deux mois de confinement, cela permettra de laisser le temps nécessaire aux entreprises locales de réaliser les démarches», explique la Collectivité. Les entreprises en difficulté peuvent demander le report du paiement de l’IS au 31 décembre 2020, elles ne sont donc pas concernées par cette date. Pour obtenir les reports de paiement de la TGCA, Patente et Impôt société, les entrepreneurs en difficulté sont invités à remplir le formulaire en ligne sur le site de la Collectivité et à le retourner au centre des finances publiques.

3- Le Plan territorial de sauvegarde (PTS)


Présenté au conseil territorial en 2016, le plan territorial de sauvegarde (PTS) compile les documents ayant trait à la gestion de crise, de la crise sanitaire à la catastrophe naturelle. Le PTS est un outil d'aide à la décision qui doit permettre d'organiser la sauvegarde et le soutien de la population. Il s'agit également d'un document d'information sur les risques et les consignes de sécurité. Le PTS doit donc permettre de formaliser une organisation de crise adaptée à la Collectivité de Saint Martin. Suite au passage de l’ouragan Irma, le PTS, évolutif, a été mis à jour. «Il a été demandé au Conseil territorial d'acter les changements de ce plan que vous pourrez consulter sur le site Internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr, prochainement», précise la Collectivité de Saint-Martin.

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