Conseil territorial ce jeudi

Pour la dernière fois de l’année civile, le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique, ce jeudi à 9 heures, à l’hôtel de la collectivité en salle des délibérations. Rappelons que cette séance est publique et ouverte à tous, mais que les spectateurs n’ont pas le droit d’intervenir. L’ordre du jour a été établi sur huit point en dehors des questions diverses. D’abord, les élus seront appelés à se prononcer sur la perception des impôts et le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2016 ainsi que sur certaines mesures fiscales diverses. Sera ensuite étudiée, puis votée, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Un point qui devrait attirer l’attention de nombre de commerçants concernera l’ouverture dominicale des commerces de détail. Les élus donneront leur avis sur le projet d’arrêté relatif aux dérogations accordées par la présidente du Conseil territorial pour l’année 2017. De même, la création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux devrait en concerner plus d’un.
Seront ensuite discutés les statuts de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).
Les premier et second avis de la Chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (n°2016-0109 en date du 22 juillet 2016 et n°2016.0145 en date du 09 septembre 2016) concernant le budget primitif 2016 de l’Office de tourisme sera à l’ordre du jour .
Seront analysés enfin, les rapports d’activité 2015 de la SEMSAMAR (Société d’Economie Mixte de Saint-Martin), l’EEASM (Etablissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin) et du Port de Galisbay. Après la clôture des débats, des informations seront données aux élus sur l’activité de l’observatoire de la santé.