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politique Epaves : la Collectivité ordonne aux propriétaires de retirer les navires du domaine

Par Karim ROSAZ 20 novembre 2018 à 09h11

La Collectivité, par voie de communiqué demande aux propriétaires de retirer du domaine public les épaves et les navires en situation d’abandon.

La Collectivité passe à la vitesse supérieure pour traiter le sujet des épaves de bateau : « Suite au passage de l’ouragan Irma dans la nuit du 05 au 06 septembre 2017, plus d’une centaine de navires se trouvent encore aujourd’hui à l’état d’épave et/ou en situation d’abandon. Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, lorsque ces derniers étaient connus et, à ce jour, en dehors des enlèvements et démantèlement occasionnels, il persiste encore de nombreuses épaves et de nombreux navires en situation d’abandon constituant de par leur situation un danger potentiel pour la sécurité des personnes et des biens, la sauvegarde du milieu naturel environnant ou l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires.
Il est demandé à tous les propriétaires de ces navires et de ces épaves de prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à l’occupation du domaine public, de procéder aux opérations permettant de faire cesser les risques occasionnés, d’assurer l’organisation de l’enlèvement de ces navires ou épaves, dans un délai de 1 mois à compter de la date de signature des publications jointes.
Ces publications feront l’objet d’une large diffusion, d’un affichage au Port, aux Marinas et sur chacun des navires et épaves concernés, en présence d’un Huissier de justice du Cabinet CAUCHEFER et grâce au concours de la Brigade Nautique de la Compagnie de Gendarmerie de Saint Martin et Saint Barthélémy et de la société Jonathan Boat Services (JBS) ».

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