Garde des Sceaux, une visite de courtoisie

La Garde des Sceaux s’est posée vendredi dernier sur le tarmac de l’aéroport de Grand Case par le vol commercial de 9h. Un vol en provenance de Guadeloupe où la ministre de la justice a débuté mercredi dernier sa visite officielle en Outre-mer. En Guadeloupe, la Garde des Sceaux a confirmé le projet d’extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Les travaux prévus en 2020 devraient permettre la création de 340 places supplémentaires à l’horizon 2023, pour un budget estimé à 56,2 millions d’euros.

Quelles annonces pour Saint-Martin ?

Bien qu’annoncés en dehors de notre collectivité, les projets d’extension des centres pénitentiaires de Baie Mahault et de Basse Terre ont un impact sur le quotidien des détenus saint-martinois, sur leurs conditions de détention et sur l’exercice de la justice sur notre territoire. Pour rappel, une étude de Marie Redon et Delphine Grancher parue en 2014 indiquait : «sur la moyenne des 10 dernières années, la part de détenus saint-martinois parmi la population carcérale guadeloupéenne est d’environ 40 % dans l’établissement de Baie-Mahault et de l’ordre de 25 % à Basse-Terre». Depuis, d’autres rapports (rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer) sont venus nuancer des chiffres autrefois estimés à la hausse. «En moyenne, la part des ressortissants des îles du Nord au sein de l’effectif total oscille entre 20 et 25 %». Des données et des problématiques qui, à l’époque, avaient relancé les débats, récurrents, autour de la création d’un centre pénitentiaire sur le sol de Saint-Martin. Interpellée sur la question, Nicole Belloubet a expliqué que le projet n’était pas à l’ordre du jour. «Ce n’est pas quelque chose auquel nous avons pensé de manière stable dans la mesure où j’agrandis les prisons de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, nous n’avons pas à ce stade souhaité aller au-delà».

Inauguration de la Chambre détachée

La ministre s’est ensuite directement rendue à Marigot pour faire le tour de la Chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Entourée des deux présidents des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de la présidente du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, elle a dévoilé la nouvelle plaque de la Chambre détachée, «le symbole de la permanence de la justice» et «la réponse aux légitimes attentes» des acteurs de la justice à Saint-Martin. «Cette inauguration est aussi le symbole d’obstacles franchis avec succès», a-t-elle ajouté, remerciant ainsi les magistrats et les fonctionnaires pour leur dévouement et l’énergie déployée suite au passage d’Irma.

Existante depuis 2016, la Chambre détachée s’est vue attribuer la pleine compétence depuis le 1er septembre 2018 «pour répondre à un fort besoin de justice sur place». Le 1er janvier 2020, les chambres détachées disparaîtront et celle de Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviendra un tribunal de proximité, avec les «attributions cumulées du tribunal d’instance et de la chambre détachée».

Attentes et demandes

Daniel Gibbs a souligné la présence «rare» de la Garde des Sceaux à Saint-Martin, «un événement en soi». Le président de la Collectivité en a profité pour lancer plusieurs appels au ministère de la Justice. Abordant le sujet de la coopération judiciaire entre les deux parties de l’île, «je souhaite que dans les mois à venir, avec vos services et le soutien de l’Ambassadeur délégué à la Coopération régionale, nous puissions continuer à travailler de concert», a-t-il indiqué. Il a également rappelé qu’en mai 2015, lors de sa visite à Saint-Martin, le président de la République François Hollande avait annoncé la mise en place d’un foyer éducatif. Une annonce restée au stade de projet jusqu’à aujourd’hui. «La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse était justement là la semaine dernière pour essayer d’améliorer la prise en charge des jeunes», lui a répondu Nicole Belloubet.

Profitant de son discours pour interpeller la ministre sur la création d’une maison d’arrêt à Saint-Martin, Daniel Gibbs n’a pas manqué de préciser que «Saint-Martin se présente, à ce jour, comme la seule collectivité de près de 40 000 habitants à ne pas disposer de lieu d’incarcération». «Je souhaiterais donc, peut-être à l’issue d’une mission approfondie de l’Inspection Générale de la Justice sur place, que l’Etat s’engage sur la construction, d’ici dix ans, d’une structure pénitentiaire dédiée à Saint-Martin, adaptée à la situation du Territoire et bénéficiant des moyens du SPIP pour promouvoir la réinsertion», a-t-il ajouté. Ce à quoi Nicole Belloubet lui a répondu qu’elle «comptait bien utiliser ce délai pour y réfléchir». La ministre a par ailleurs précisé que 1 500 personnels seraient recrutés au niveau national pour le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). «Je sais que la justice de proximité ne doit pas rester sur ses acquis et progresser», a-t-elle conclu avant de s’envoler vers la Martinique pour achever sa visite officielle.

Les problématiques pénitentiaires en Outre-mer, des préoccupations anciennes

En 2014, onze parlementaires dont le député de Saint-Martin Daniel Gibbs, avaient été désignés par Christiane Taubira, alors Garde des Sceaux, pour intégrer un groupe de travail. Sa mission était de dresser un bilan de situation et de formuler des préconisations transversales propres à améliorer la situation à court, moyen et long terme dans les domaines suivants : politique pénale, population carcérale, activité et insertion, santé, fonctionnement, immobilier pénitentiaire, coopération régionale et la situation particulière des mineurs. La nécessité de construire une structure pénitentiaire avait alors figuré dans le rapport remis à la Garde des Sceaux. En 2019, la question reste toujours en suspens. La réponse évasive de la ministre laisse à penser qu'elle le sera encore longtemps.