La gestion de la COM de 2007 à 2016 examinée par la Chambre territoriale des comptes

Le rapport est conséquent mais la problématique de l’effectif est largement examinée. «À la veille du changement de statut, l’administration de la collectivité était caractérisée, à la fois, par un sureffectif et par un sous-encadrement. Si une partie du retard en termes d’encadrement a été rattrapée, le sureffectif perdure», le premier constat de la Chambre territoriale des comptes (CTC) est sans appel, «le recrutement d’agents peu qualifiés s’est poursuivi après le changement de statut. De nombreux agents demeurent improductifs pour le service public».
La CTC pointe du doigt certaines largesses de frais de déplacement : «les frais de déplacement payés ont atteint des sommes hors de proportion avec la dimension de la collectivité et ses capacités de financement. Tout au long de la période sous contrôle, les présidents, certains vice-présidents, certains membres du conseil économique, social et culturel, et le directeur général des services de la collectivité jusqu’en 2014, ont mené un train de vie excessif au regard de la situation financière de la collectivité. Ils ont voyagé en 1èreclasse vers la métropole (billet à plus de 3 500 €), ont été hébergés dans des hôtels cinq étoiles : 1 650 € pour trois nuits lors d’un déplacement du directeur général fin janvier 2013 à Paris, 2 850 € pour cinq nuits lors d’un autre déplacement à Paris en juillet 2013, 3 633 € pour six nuits lors du déplacement du président du 3 au 10 avril 2013, 3 920 € pour sept nuits lors du déplacement d’un fonctionnaire territorial influent. Ils ont utilisé les carnets de tickets de vol «Air Antilles Express» pour des déplacements qui n’ont pas pu être justifiés (40 000 € par an de 2011 à 2014), et plus de 155 000 € ont été dépensés en moyenne chaque année en billets d’avion. Certains agents de la collectivité ont aussi bénéficié de prises en charge onéreuses et irrégulières, comme un hébergement à 224 € la nuit lors du déplacement en 2013 de la directrice du tourisme, ou un voyage en 1ère classe du directeur des ressources humaines lors de son déplacement à Paris, la même année».

Beaucoup de services inefficients

Le rapport indique qu’à partir de 2008, la collectivité a élaboré un bilan d’activités qui a pour objectif de rendre compte de la production de chaque direction et service. «L’examen de ces rapports montre que, globalement, la collectivité n’a rempli ses nouvelles missions qu’en 2009, soit la deuxième année suivant son changement de statut», indique la Chambre territoriale des comptes, «les résultats qui y sont présentés, rapportés au nombre d’agents ayant concouru à leur obtention, mettent en évidence la faible efficience de nombreux services. Cette inefficience trouve son origine principale dans le choix opéré avant 2007 de recruter massivement des agents sans qualification et sans objectif précis».

L’aéroport de Grand-Case

Le rapport retrace l’historique en matière gestion de l’aéroport de Grand Case. Le principal changement depuis est l’achat par la Collectivité du terrain afin de permettre l’allongement de la piste : «l’aéroport, géré par le département de la Guadeloupe jusqu’au 31 décembre 2007, a fait, pendant longtemps, l’objet de très peu d’investissements. Il n’est pas homologué pour l’approche de nuit, ce qui réduit son activité à une courte plage horaire, et est limité, en pratique, aux liaisons avec la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Barthélemy. L’attribution d’une délégation de service public en 2011 à une société concessionnaire a permis la rénovation de l’aérogare ainsi que la construction de nouveaux équipements. Elle s’est accompagnée d’une hausse importante de la redevance sur les passagers qui est passée de 5 € en 2010 à 13,25 € en 2014. Pourtant, contrairement au projet initialement décidé, qui prévoyait le développement de liaisons internationales et de l’aviation d’affaires, aucune augmentation du trafic n’est intervenue et l’équilibre de la concession est désormais précaire. La principale raison de cette situation est le non-respect par la collectivité de son engagement à acquérir les terrains nécessaires à l’allongement de la piste. Pourtant, la collectivité a instauré en 2012, sans concertation avec le délégataire, une taxe sur les passagers de 10 euros dont elle n’a pas anticipé les effets sur le trafic et dont les recettes étaient précisément destinées à l’acquisition des parcelles nécessaires à l’allongement de la piste. En outre, les travaux précités ont grevé le budget initial de la délégation ; mal évalués et d’un coût élevé, ils ont pris un retard considérable. Enfin, la gestion elle-même de l’aéroport est perfectible : les charges de personnel sont trop élevées et certaines rémunérations sont largement supérieures aux rémunérations en vigueur ailleurs dans des conditions similaires. La rémunération de la société mère, entre 2011 et 2016, a été aussi supérieure aux rémunérations usuelles pratiquées dans le secteur». Daniel Gibbs a confirmé samedi que le projet de rallongement est toujours d'actualité.
Nous reviendrons dans nos prochaines éditions sur les 29 recommandations du rapport de la Chambre territoriale des comptes.