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politique
Les décisions du conseil exécutif et du conseil territorial

Par Karim Rosaz      05 décembre 2019 à 14h11
Les élus, du conseil territorial et exécutif, ont adopté un certain nombre de mesures fin novembre. Notamment l’aide à la mobilité pour les étudiants, la signature d’une convention pour l’attribution de subventions aux associations du territoire.

Aide à la mobilité


351 dossiers ont été jugés recevables. 351 étudiants ont donc reçu une aide à la mobilité pour un montant total de 736 000 euros, dont 110 430 euros de la part de la Collectivité. Les membres de la commission de l’enseignement de l’éducation et des affaires scolaires ont validé le principe selon lequel le cofinancement de l’Union européenne sera sollicité à hauteur de 85 %, soit 625 770 euros demandés au titre de la participation du FSE (Fonds social européen).

Attribution de subventions aux associations


Pour la Collectivité, les associations représentent «un maillon indispensable dans la mise en œuvre de ses politiques sectorielles particulièrement en matière de développement social et culturel». Certaines se sont engagées dans l’organisation et l’exploitation «d’activités professionnalisantes et créatrices de valeurs, création d’emploi, sensibilisation, développement de compétences, cohésion sociale, dans leur domaine respectif». Pour accompagner ces associations, la Collectivité attribue une subvention pour un montant global de 246 594 euros.

Dans le domaine de la dépendance et de la mise en place d’activités pédagogiques et récréatives de mineurs handicapés, l’association Tournesol a reçu une subvention de 40 000 €. Dans le domaine de la prévention médico-sociale (diabète, maladies chroniques), l’association Saint-Martin Santé a reçu une subvention de 30 000 €. Dans le domaine de la cohésion sociale, l’association Trait d’Union, qui apporte une assistance juridique et un accompagnement psychologique aux personnes victimes d’infractions, a reçu une subvention de 30 000 €. L’association Mioches Carmont, qui organise des actions d’aide à la parentalité et des activités pédagogiques pour les jeunes, a reçu une subvention de 30 000 €. Dans le domaine de la petite enfance et de l’aide aux activités d’éveil de la petite enfance, la crèche Club Dafy Swing percevra une subvention de 50 000 € au titre de l’exercice 2019. Enfin, l’association Sem’ Ta Route percevra une subvention de 44 594 € au titre de l’exercice 2019, pour soutenir ses activités d’accompagnement éducatif et d’éveil des jeunes enfants.

Une aide substantielle pour les MAM, les Maisons d’assistance maternelle


«Saint-Martin doit faire face à un besoin significatif de places pour l’accueil de jour de la petite enfance et son offre reste aujourd’hui insuffisante pour pouvoir répondre aux demandes des parents», affirme en préambule la Collectivité, avant de préciser le contexte post Irma, «certaines structures ont fermé et des assistantes maternelles ont quitté le territoire tandis que d’autres n’ont plus été en mesure, du fait d’un habitat inadapté, d’accueillir des enfants à domicile. Au 31 décembre 2016, Saint-Martin accueillait 244 places dans ce mode de garde, au 1er juillet 2019, elles ne sont plus que 158». Pour répondre à la demande, la Collectivité souhaite désormais multiplier l’émergence des Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) en accordant une aide financière tout en rappelant que «chaque MAM doit élaborer son plan de financement, sachant qu’elles peuvent aussi obtenir des aides financières attribuées par la CAF».

Une aide au fonctionnement de 3 000 € pour les nouvelles MAM a été adoptée, mais aussi une prime d’investissement dite prime d’installation de 300 € (jusqu’à 600 € sur un territoire prioritaire) et un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil d’un montant maximal de 10 000 €.

Une aide complémentaire au démarrage, notamment à travers la formation des candidates à l’agrément et l’accompagnement des lauréats s’orientant vers un projet de MAM, est prévue. «L’objectif est de créer deux nouvelles MAM en 2020».

Le Conseil territorial a voté favorablement le montant de l’aide de la Collectivité aux nouvelles MAM, qui s’élève à 2 000 € avec une majoration de 1 000 € pour les quartiers en politique de la ville. Une convention intitulée « Charte d’engagements réciproques » viendra définir les modalités d’attribution de cette aide.

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