Louis Mussington plaide pour une « approche différenciée

à la une Louis Mussington plaide pour une « approche différenciée » de l’Europe vis-à-vis des RUP

Par Juliette Leclercq 17 novembre 2022 à 09h42

Le président de la Collectivité était à Bruxelles pour deux journées consacrées à la 27e conférence des présidents de régions ultrapériphériques. L’occasion d’évoquer plusieurs sujets comme les difficultés économiques et l’adaptation des normes européennes aux réalités locales.

Louis Mussington s’est rendu à Bruxelles pour participer à la 27e conférence des présidents de régions ultrapériphériques, qui se tenait du 15 au 16 novembre au Parlement européen.

Difficultés et atouts

À travers deux discours et une déclaration conjointe avec ses homologues, Louis Mussington a rappelé les crises successives de notre territoire. « Nonobstant le manque criant de données statistiques pour le territoire de Saint-Martin, il n’est pas une portion du territoire, pas un secteur socio-économique qui n’ait été touché voire, durement affecté par les cinq dernières années marquées d’abord par l’Ouragan Irma qui nous a sévèrement frappé en 2017, puis par la crise sanitaire et à présent nous voilà confronté aux répercussions économiques de la guerre en Ukraine », a-t-il déclaré face aux députés européens. Il a également rappelé les atouts du territoire, « notre situation géostratégique constitue un réel potentiel en ce que nous représentons des laboratoires privilégiés pour nos Etats membres et pour l’Europe. Saint-Martin constitue également un laboratoire en matière de coopération régionale », a rappelé le président.

L’autre sujet important pour les présidents des RUP était « la nécessaire adaptation du droit européen et des instruments européens aux spécificités des RUP qui reste une nécessité urgente », a affirmé Louis Mussington. «L’application systématique de l’article 349 du TFUE (voir encadré) conditionne, en effet, la mise en œuvre de politiques européennes cohérentes, pertinentes et conformes aux réalités socio-économiques de nos territoires. Telle est d’ailleurs l’orientation du projet de rapport du Parlement européen et je m’en réjouis ».

Enfin, à travers une déclaration finale adressée aux institutions européennes, les élus ont souligné que les différentes crises ont pour conséquence « d’éloigner les RUP davantage de la reprise économique, sociale et durable » tout en rappelant « qu’une grande partie de la population de certaines RUP reste fortement touchée par le chômage et la pauvreté ».

L'article 349 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne)
« Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes. Lorsque les mesures spécifiques en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.
Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union ».