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politique
Premier Conseil territorial de l’année ce vendredi 1er mars

Par Grégory Rohard      26 février 2019 à 14h51
Le Conseil territorial se réunira ce vendredi 1er mars 2019 a informé via un communiqué la Collectivité de Saint-Martin. Cinq points seront à l’ordre du jour et soumis à des délibérations.
Au nombre des points abordés, «l’autorisation sur la base de l’article LO6362-1 visant à permettre au Président d’engager et liquider des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2019». Pour information, l’article L066362-1 stipule que dans le cas où le budget de la Collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le président du Conseil territorial est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Seront également abordés, «la désignation des représentants de l’administration au sein de la Commission Administrative Paritaire (CAP), la désignation des représentants de l’administration au sein du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), la désignation des représentants de l’administration au sein de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et enfin le débat sur les orientations budgétaires». Par ailleurs la Collectivité informe que le Président Daniel Gibbs est actuellement en déplacement à Paris avec la directrice du Tourisme Stéphanie Bessière pour des rendez-vous liés au développement touristique du territoire. En outre, le conseiller territorial Raj Charbhe, membre de la Commission des Affaires économiques, touristiques et rurales, est également en déplacement à Paris avec Elie Touze de la direction de l’Agriculture et de la Pêche pour participer avec la CCISM et l’ADICASM au salon de l’agriculture.

Le conseil territorial en sept points

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