Sénat : Annick Pétrus obtient un amendement de 350 000€ pour les crédits consacrés à la continuité territoriale

politique Sénat : Annick Pétrus obtient un amendement de 350 000€ pour les crédits consacrés à la continuité territoriale

Par Juliette Leclercq 06 décembre 2022 à 10h40

La sénatrice de Saint-Martin a obtenu un abondement de 350 000€ pour financer les frais de transport et d’hébergement pour les malades devant quitter l’île afin d’être pris en charge par des spécialistes non-présents sur l’île. Cette proposition a été adoptée malgré un avis défavorable de la commission des finances et du gouvernement.

Jeudi 1er décembre, à l’occasion de l’examen des crédits de la Mission outre-mer au sénat, Annick Pétrus, sénatrice de Saint-Martin, a proposé un amendement «pour abonder de 350 000€ les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des malades résidant sur le territoire de Saint-Martin».

«Au sein du budget pour la mission outre-mer de 2023, les crédits consacrés à la continuité territoriale ne permettent pas de prendre en charge ses frais qui sont pourtant élevés pour des ultra-marins», a rappelé la sénatrice avant de lister les spécialités absentes : «chirurgie vasculaire, chirurgie plastique de reconstruction, neurochirurgie, chirurgie cardiaque ou encore rhumatologie ou pneumologie».

Le ministre des Outre-mer, Jean-François Carenco, émettait des réserves : «concernant ce budget, nous ne devons pas remplacer la sécurité sociale». Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances, considère qu’il ne faut pas différencier les territoires sur cette question. Annick Pétrus a rétorqué «que les autres territoires, c’est justement là que nous allons nous soigner. Ils n’ont pas du tout la même problématique que Saint-Martin».

Malgré les avis défavorables de la commission des finances et du gouvernement, l’amendement a été adopté.

Rappeler les attentes du territoire

Au cours de la même journée, la sénatrice a également pris la parole pour rappeler au ministre les «demandes formulées par le territoire de Saint-Martin» et elle n’a pas mâché ses mots. Se disant «fatiguée» de se voir «opposer des fins de non-recevoir avec des arguments qui démontrent la méconnaissance de nos territoires et les difficultés que rencontrent ceux qui y vivent», mais aussi «d’être confrontée à ce sentiment d’indignité et à l’impression souvent de mendier alors même que nos demandes relèvent du droit primaire de nos administrés, comme se soigner, se loger décemment, aider l’économie» ou encore «un système scolaire leur permettant de réussir en reconnaissant et en prenant en compte les particuliers du territoire».

Annick Petrus a évoqué «le rejet systématique du gouvernement d’aligner le taux de réduction d’impôt pour les investissements en faveur de la rénovation hôtelière» et l’impossibilité de procéder à des évacuations sanitaires depuis l’aéroport de Grand Case après 18h. «Une solution n’a toujours pas été trouvée». Elle a ensuite listé une série «vœux pour Saint-Martin», à commencer par la mise en place d’un bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité ainsi qu’une remise sur le prix du carburant et l’instauration d’un chèque énergie en 2023.

La sénatrice, prenant l’exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon, demande «l’octroi d’une dotation de 2,7 millions d’euros sur six ans au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI)» mais aussi la «compensation par l’État des charges transférées en 2012 (logement et habitat) à minima de 17,4 millions d’euros sur dix ans». Autre demande, l’augmentation «de 49,5% à 53,7% du taux de réduction d’impôt pour les investissements en faveur de la rénovation hôtelière».

Annick Petrus a également alerté le ministre sur le fait qu’il n’y ait plus que deux douaniers à Saint-Martin. «Donc il n’y a plus de contrôles effectifs sur le territoire». Elle a rappelé que «Saint-Martin reste une région ultrapériphérique de l’Union européenne et se situe dans le territoire douanier communautaire».

«Monsieur le ministre, ne laissez pas la géographie décider de qui est citoyen à part entière ou entièrement à part», a-t-elle conclu.