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La quatorzaine préventive effective en Outre-mer

Par Grégory Rohard      12 mai 2020 à 16h39
Adopté par le gouvernement le 09 mai dernier, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire prévoit une quatorzaine obligatoire en Outre-mer pour les voyageurs en provenance de l’Hexagone. Sur la forme, le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il s’agissait là de «mesures privatives de liberté» mais le dispositif demeure en vigueur. Explications.
Les nouvelles réglementations adoptées en vue du déconfinement progressif du territoire national tentent de concilier reprise économique, liberté de circulation et maîtrise des risques sanitaires. A l’occasion de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire adopté par le gouvernement le 09 mai dernier, le ministre de la santé s’était prononcé pour une quatorzaine obligatoire des voyageurs à destination de l’Outre-mer depuis l’Hexagone et ce pour prémunir les territoires insulaires de tout risque de reprise épidémique. Une décision contestée rapidement par le...
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