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La gendarmerie sera intransigeante sur les plaques d’immatriculation

Par Karim ROSAZ      12 juin 2018 à 20h12


  Photo©Florianne Amblard
La Gendarmerie Nationale en collaboration avec la Police Territoriale va, dès le 18 juin, mettre en place des contrôles routiers pour sensibiliser et verbaliser par la suite tout contrevenant à la bonne immatriculation. La gendarmerie a indiqué hier par communiqué qu’elle invite tous les propriétaires de véhicule motorisé à se mettre en conformité vis à vis de la loi afin que le véhicule soit en règle et puisse le cas échéant être accepté au contrôle technique qui est également opérationnel sur l’île.
La simple absence de plaque d\'immatriculation est sanctionnée par une contravention de 4ème classe. Soit une amende forfaitaire minorée de 90 euros, soit une amende forfaitaire de 135 euros, soit une amende forfaitaire majorée de 375 euros. L’amende maximale (si passage au tribunal) est de 750 euros. Autres mesures possibles, l’immobilisation du véhicule.
L’immatriculation des véhicules à moteur est obligatoire y compris les 2 roues, tout comme la détention d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé. A Saint-Martin, tout propriétaire...
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