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Le Tribunal administratif annule l'arrêté portant révision du PPRN

Par Agathe Mathieu      25 juillet 2020 à 18h11
Suite à une audience du 30 juin 2020, le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral portant par anticipation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles de la collectivité de Saint-Martin.
Le propriétaire d'une parcelle qui surplombe directement la Baie aux Prunes a demandé au Tribunal administratif d'annuler l’arrêté préfectoral du 6 août 2019 portant par anticipation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles de la collectivité de Saint-Martin.

L'audience a eu lieu le 30 juin et le Tribunal a rendu sa réponse le 23 juillet dernier, annulant l'arrêté préfectoral portant sur la révision du PPRN de 2011. Dans ses conclusions, le Tribunal administratif note entre autres qu'il "ressort des pièces versées au dossier, et notamment de la notice de présentation en cause, que l’administration ne disposait pas de données scientifiques sérieuses, résultant d’études permettant d’évaluer le risque lié au choc des vagues et que le zonage du projet de PPRN a été arrêté alors même que la connaissance du fonctionnement du littoral et sa réaction face à des nouveaux aléas identifiés était lacunaire".

L’Etat devra en outre verser au propriétaire la somme de 3 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


mercredi 14 octobre 2020

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