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Plage privée, défense d’entrer

Par Grégory Rohard      10 décembre 2018 à 18h22


  300 mètres barrières interdisent l\'accès à la plage. Photo©Grégory Rohard
Depuis plusieurs mois, 300 mètres de barrières interdisent l’accès à une partie de la plage d’Anse Marcel. Une plage qui reflète à elle seule les singularités saint-martinoises, la privatisation du littoral à l’encontre parfois des règles élémentaires qui régissent sa protection, son aménagement et sa mise en valeur.
Derrière la succession de cols verdoyants au milieu desquels serpente la route, se cache dans un écrin de verdure la localité d’Anse Marcel. Un véritable havre de paix. Un lieu apprécié des touristes et des locaux pour sa tranquillité. Sur la plage de l’ancien hôtel, jadis occupée par des rangés de transats, une famille et quelques amis ici réunis profitent d’un bain de soleil et du bruit de ressac. Visiblement peu enclins à s’inquiéter des barrières qui s’étirent jusqu’à la mer, ils profitent même des défenses installées sur la plage pour y accrocher leurs serviettes de bain, leurs masques et leurs tubas, avant de se faire rappeler à l’ordre par le propriétaire les lieux, car ici la plage est privée et les barrières le sont aussi. Un tracé qui, selon la Collectivité, respecte le cadastre et la limite de son terrain. Mais cette plage d’Anse Marcel n’est pas un cas isolé. La majorité des plages de Saint-Martin ont été vendues par l’État, bien avant la promulgation de la loi du littoral en 1986.

Qui gère quoi ?

De la propriété privée au domaine public en passant par les zones placées sous l’autorité du Conservatoire du Littoral ou de la Réserve Naturelle Nationale, il est parfois difficile de s’y retrouver. Un constat qui pourrait expliquer parfois la déresponsabilisation des acteurs face à l’épineuse question de l’aménagement du littoral, qui de temps à autres se renvoient la balle. Interpellée par nos soins au sujet de la plage d’Anse Marcel, la Collectivité souligne que le terrain est effectivement privé et que seul doit être observé par le propriétaire l’accès à la servitude longitudinale de passage sur le littoral. Dans les textes, il s’agit d’une «bande de 3 mètres de largeur à compter de la limite du domaine public maritime permettant uniquement le passage des piétons et grevant les propriétés privées». Mais du côté de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), installer 300 mètres de grillages à même la plage et les pieds dans l’eau, «c’est répréhensible en terme d’urbanisme et c’est une atteinte à l’environnement».
Sans compter que cela pourrait porter atteinte aux tortues marines voire entraîner la suppression de leurs lieux de ponte. «La destruction de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats constitue dès lors un délit, prévu par le Code de l’environnement. Le responsable encourt une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Cette réglementation s’applique ainsi à tous les milieux naturels, marins, terrestres et lacustres de Saint-Martin», indique la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin dans son journal trimestriel paru en décembre 2018. Selon les services de la Deal, «des procédures pourraient être engagées et d’autres ont été initiées à d’autres endroits».

Privées ou publiques

Selon nos recherches et les informations fournies par les services de l’urbanisme, la grande majorité des plages de Saint-Martin seraient privées. Ce serait le cas pour la «totalité des plages de la Baie Nettlé» mais également des Terres-Basses. Idem pour les plages de Friar’s Bay et Happy Bay, pour certaines parcelles de Cul-de-Sac ou de la Baie Orientale et de la Baie Lucas. Mais si certaines propriétés sont privées, les services de la Deal sont clairs, «la loi du littoral édictée en 1986 s’applique à Saint-Martin».

Pour bien comprendre

Instaurés en outremer par le surintendant de Louis XIV, Jean Baptiste Colbert au XVIIème siècle, les 50 pas du roi (aujourd’hui 50 pas géométriques) régissaient les conditions d’installation des populations sur le littoral. Les concessions étaient accordées aux habitants dès lors qu’elles ne commençaient qu’à 50 pas du bord de la mer. Et ce «pour plusieurs raisons judicieuses avantageuses au bien des Colonies», rapportait De Baas, gouverneur des Iles d’Amérique à son ministre le 8 février 1674.
Parmi elles, ne pas faciliter par des installations l’accessibilité aux ennemis potentiels, pour y ériger des défenses et des fortifications et ainsi tenir éloignés les éventuels envahisseurs ou encore, pour permettre un passage libre le long de la mer et ainsi éviter les querelles de parcelles. L’Histoire rapporte aussi que les capitaines de navires pouvaient y couper du bois nécessaire à leur construction sans avoir à en acheter auprès des habitants. Mais très vite aux Antilles et à la Réunion, le maintien de cette zone s’est heurté à celle de l’exiguïté. Alors, au fil des ans, les 50 pas géométriques ont été concédés, vendus ou occupés illégalement. «Des titres de propriété définitifs et incommutables ont été délivrés aux occupants de terrains bâtis et des concessions irrévocables ont été délivrés sur les terrains non bâtis», rapporte l’agence des 50 pas géométriques de Martinique.

Décret du 30 juin 1955

Dans les textes, les 50 pas géométriques correspondent à une bande littorale de 81,20 m, théoriquement propriété de l’État inaliénable et imprescriptible. Elle est calculée à partir de la ligne des plus hautes marées. En 1955, un décret fait passer les 50 pas du domaine public de l'Etat au domaine privé. Désormais, ils peuvent être vendus et construits. Cela va permettre avant les années fastes de défiscalisation, la construction d'infrastructures hôtelières les pieds dans l’eau. «Cette période fut en effet marquée par l’achat, par des Métropolitains et par des Américains, de parcelles dans différentes parties de l’île – la presqu’île des Terres Basses, Oyster Pond, la baie Orientale, l’anse Marcel et la baie Nettlé, en particulier – et par l’ouverture des premiers hôtels. Cette course au foncier eut aussi pour conséquence d’ouvrir la voie à de fortes inégalités, 2 % des propriétaires possédant 60 % de l’île en 1979», selon les recherches de Virginie Duvat, professeure de géographie à l’université de la Rochelle et membre du laboratoire de recherche Approches Géographiques Île, Littoral Environnement (UMR-CNRS 6250).

1986 : La loi « Littoral »

Un peu plus de trente années plus tard, pour lutter contre le risque de bétonisation des côtes, la loi littoral de 1986 fait des 50 pas un espace inaliénable, inconstructible, équivalent à la bande des 100 mètres qu'impose la loi en métropole. A Saint-Martin comme ailleurs, il est déjà trop tard. L’île s’est métamorphosée et sa capacité hôtelière explose littéralement. Tandis qu’en 1981 on dénombrait 487 chambres disponibles, 3 566 le sont en 1991 et entre 1982 et 1990, «la population est passée de 7 850 à 28 505 habitants» souligne le rapport de la chercheuse au CNRS. Alors en 1996, un nouveau texte de loi spécifique aux DOM (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion) voit le jour. A l’époque et selon le rapporteur Yvon Jacob «ce texte a pour objectif de mettre un terme à plus de deux siècles d’incohérence dans la gestion de cette zone qui concerne environ 40 000 familles et 150 000 personnes». Cette loi remet alors en place la Commission de Vérification des Titres qui existait en 1955. La loi permet alors à ceux qui n’avaient jusqu’alors pas eu l’occasion de faire valider leur titre «par ignorance le plus souvent, faute d’information, et aussi en raison du court délai qui leur était donné (un an)» de le faire désormais sur une période de deux ans, soulignent les textes. Problématique, en 1996, certains terrains acquis illégalement sont occupés par des familles parfois différentes des familles possédantes.

En résumé

Si des transactions réglementaires ont effectivement eu lieu entre 1950 et 1986, les changements incessants du domaine privé au domaine public depuis l’instauration des 50 pas géométriques, auxquels s’est ajouté un certain laxisme des services de l’État, a engendré une situation confuse et participé à une forte privatisation du littoral saint-martinois. De surcroit, depuis le changement de statut de Saint-Martin en Collectivité en 2007, la zone n’est plus gérée par l’État mais par la Collectivité qui hérite désormais de problématiques anciennes. Compétente sur les secteurs urbains et les secteurs d’urbanisation de la zone, l’agence des 50 pas géométriques n’est pas présente à Saint-Martin compte-tenu du transfert du domaine public appartenant à l’Etat à la Collectivité d’outre-mer depuis juillet 2007. Les affaires foncières sont alors diligentées par une commission qui se penche sur les dossiers inhérents aux aménagements réalisés ou en devenir sur la zone des 50 pas géométriques. «95 % de nos interventions se font sur dénonciations» indique Patrick Steven, en charge de l'Aménagement du territoire, du Développement Durable, de l'Urbanisme et du Foncier. Des querelles de parcelles pour la plupart «entre famille et voisins». Pour le 4e Vice-Président il y aurait eu «erreur de la part des notaires dans les années 50 ou 60». Ils auraient «inclus» les 50 pas géométriques dans les titres de propriété. Et ce dernier de rappeler que l’on ne peut pas construire dans ladite zone. «Sur les terrains privés, les aménagements envisagés doivent être soumis pour instruction à nos services. Sur les parcelles appartenant en revanche à la Collectivité, des Autorisations d'occupation temporaire (AOT) peuvent être délivrées». C’est le cas notamment pour les bars et les restaurants installés sur la plage de la Baie Orientale.


Rappel des chiffres

En 1979, 2% des propriétaires possèdent 60% de l’île.
1986 : Vote de la loi de défiscalisation.
Saint-Martin est passé de 487 chambres à 3566 en 10 ans.
Entre 1982 et 1990, la population saint-martinoise est passée de 7 850 à 28 505 habitants.

Source : - Virginie Duvat. Le système du risque à Saint-Martin (Petites Antilles françaises)
- Yves Monnier. L'immuable et le changeant: étude de la partie française de l'île de Saint-Martin (1983)

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