Le transport scolaire ne reprendra pas cette semaine

Le transport scolaire est toujours bloqué à Saint-Martin et le différent qui oppose les sociétés à la Collectivité n’est toujours pas réglé. Le collectif des transports regrette que le blocage soit l’unique solution pour voir avancer leur situation mais demande que la totalité des factures non payées, parfois depuis 2017, soit réglée. Le collectif des transporteurs avait déjà alerté la Collectivité avant le confinement, en arrêtant les rotations. Des déblocages de fonds étaient intervenus, mais pas la totalité. Faisant face à de grandes difficultés financières, sociales et fiscales, le collectif des transporteurs explique ne pas avoir d’autre choix que de poursuivre la suspension des rotations.
« Bon nombre de factures de 2017-2018 et 2019 demeurent encore impayées pour des motifs toujours inconnus. Et ce sont ces factures ignorées qui ont déclenché l’arrêt des prestations. Ce sont ces factures non payées qui font que nos sociétés ne sont pas à jour ni fiscalement, ni socialement et n’ont pas pu bénéficier d’aucune des mesures de soutien aux entreprises. Nous ne contenterons plus de saupoudrage, nous voulons le paiement total de toutes nos factures en instances. Nous avons tout essayé et tout accepté pour nous faire payer de façon régulière par respect pour les enfants que nous transportons. Mais aujourd’hui, cela suffit. Nos employés ont également des enfants qui méritent ce même respect. Nous demandons à ce que les nombreux services de la Collectivité se réunissent afin de faire le point sur l’état d’avancement de chacune des factures non payées. Nous leur avons envoyé un état récapitulatif détaillé par société », explique le Collectif par communiqué avant d’indique que les discussions et les réunions avec la Collectivité ne reprendront que lorsque tout sera payé « et pas avant ».
Le Collectif attire l’attention sur le fait que leurs sollicitations et leurs « appels à l’aide » n’ont pas fait l’objet de réponses de la part de la Collectivité avant de signer une cinglant : « il est dommage que seul l’arrêt des prestations ait réussi à attirer l’attention de fonctionnaires qui eux, ont leur salaires virés automatiquement à la fin du mois ».

La Collectivité assure avoir mandaté 400 000 euros

Le communiqué du jour des transporteurs est venu en réponse à celui de la Collectivité paru la veille (samedi 21 novembre). La Collectivité souhaitait apporter des éléments d’explication et d’information sur sa volonté de « tout mettre en œuvre depuis deux semaines pour mettre un terme à la situation de blocage décidée par les 4 sociétés de Transport scolaire ayant cessé leur activité depuis le 28 octobre dernier, ceci afin d’aboutir à un règlement des sommes dues et une reprise du service de transport scolaire », en précisant que « 406 916 euros de factures avaient été mandatés depuis le 3 novembre 2020 ».
En dehors du traitement des factures pour les prestations réalisées en dehors des deux mois de confinement (voir ci-après) , la Collectivité indique avoir mandaté, depuis le 1er novembre 2020, 33 factures au bénéfice de ces transporteurs pour un montant global de 406 916 euros. « Ces factures ne présentant aucune difficulté de paiement particulière, la trésorerie devrait pouvoir les honorer très rapidement ».
La Collectivité indique ensuite regretter vivement la décision des transporteurs de stopper ce service public, « alors qu’il y avait une possibilité de solutionner cette situation sans pénaliser les élèves. Au regard de cette avancée notable et du besoin des familles, la Collectivité demande aux 4 transporteurs de reprendre ce service public dès lundi 23 novembre 2020 ». La demande de la Collectivité n’a donc pas été retenue par le collectif des transporteurs.

Un calcul différencié pour les mois de confinement

Dans son communiqué, la Collectivité explique que les discussions tenaient également sur le calcul des indemnités de transport en ce qui concerne les mois de confinement :
« La réunion du mardi 18 novembre 2020, tenue en présence des techniciens de la Collectivité (direction de l’éducation et responsable de la commande publique) et des quatre titulaires du marché du transport scolaire, a permis aux parties d’identifier les motifs de rejet de paiement par la trésorerie, et de lister des mesures correctives visant à régulariser les factures.
En effet, suite à la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les quatre sociétés titulaires du marché public de transport scolaire n’ont pas été en mesure d’assurer leurs prestations lors de la période du confinement.
Les dispositions de l’article 21 du marché public de transport scolaire prévoient que pour toute interruption indépendante des entreprises, la collectivité est tenue de les indemniser à hauteur de 100% de la prestation pour le premier jour d’inactivité, 90% le deuxième jour et 50% à partir du troisième jour. Cependant ces mêmes dispositions précisent que dans le cas où le transporteur est prévenu au moins 48h à l’avance par communiqué de presse, fax ou courriel, il n’a droit qu’à une indemnité égale à 50% du prix normal du service.
Après discussion, les parties sont parvenues à une lecture convergente de la règle, et la Collectivité s’est engagée à indemniser les 4 transporteurs selon ce dernier mode de calcul. Ils seront reçus individuellement par la Direction de l’Education, dans le courant de la semaine prochaine, pour leur signifier le montant de l’indemnité auquel ils ont droit. Un courrier venant acter les décisions prises lors de la réunion du 18 novembre, leur sera également adressé par la direction de la Commande publique ».