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economie Droit à la consommation : le préfet annonce des contrôles

Par Juliette Leclercq 05 décembre 2023 à 08h54

Les services de l’État mettent en garde les commerçants : des contrôles seront menés pour vérifier qu’ils respectent leurs obligations en matière de droit à la consommation.

En cette période de lancement de la saison touristique, le préfet Vincent Berton rappelle que «la protection des consommateurs et le respect des règles relatives au droit de la consommation et au droit de la concurrence sont des priorités de l’État».

Vingt établissements en infraction à Saint-Barthélemy

Le préfet précise que «les agents de l’État, en particulier du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont pleinement mobilisés» et que des contrôles ont été mis en place et seront répétés à destination de «tous les secteurs d’activité (commerce, restauration, prestations touristiques, mais aussi services aux entreprises, etc.)». Les infractions peuvent entraîner des amendes administratives voire des suites pénales, prévient le préfet.

Vincent Berton indique qu’une opération de contrôle a été effectuée en mai 2023 à Saint-Barthélemy et avait conduit «à constater des manquements dans plus d’une vingtaine d’établissements. Plusieurs d’entre eux sont aujourd’hui concernés par des procédures d’amendes administratives». Le communiqué précise, sans détail, que des contrôles similaires ont eu lieu à Saint-Martin.

Le préfet demande donc aux professionnels de respecter leurs obligations et annonce «que des opérations de contrôle seront très régulièrement organisées à Saint-Barthélemy et Saint-Martin au cours des semaines à venir».

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