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Réflexion sur la gestion des sinistres en entreprise

08 octobre 2019 à 16h29 - Grégory Rohard
La CCI Saint-Martin organise le prochain « BUSH TEA NETWORKING » le vendredi 11 octobre 2019 à la Maison des Entreprises à Concordia de 10h à 12h. L'objectif principal de cet événement est de fournir aux participants des conseils sur la gestion des sinistres en entreprise. Les places étant limitées, il est nécessaire de s’inscrire au préalable en adressant un email à l’adresse suivante communication@ccism.com ou sur le site internet de la CCISM.

à la uneMises en demeure de la CGSS : opération sauvetage des entreprises

18 septembre 2019 à 18h05 - Karim Rosaz
C’est a priori un bug informatique qui est à l’origine du lancement des mises en demeure de payer les charges sociales depuis Irma envers certaines entreprises de Saint-Martin. Une mauvaise surprise pour beaucoup puisqu’un moratoire est en place et protège plus de 800 entreprises. Si la problématique semble technique et abstraite, les conséquences pourraient être terribles financièrement pour l’économie et l’emploi.

Mises en demeure par la Caisse Générale de Sécurité Sociale : réaction de la CCISM

13 septembre 2019 à 17h17 -
La Caisse Générale de Sécurité Sociale a mis en demeure plusieurs entreprises, «alors même que ces entreprises avaient demandé à bénéficier du moratoire de charges sociales, en vue de la conclusion d’un plan d’apurement de la dette sociale», explique la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM). Certaines de ces mises en demeure dateraient du 23 juillet dernier. La CCISM souhaite donc rappeler qu’il «est impératif pour les experts comptables et les cotisants ayant reçu ces mises en demeure, alors même que le dossier était en attente de la conclusion d’un plan d’apurement de la dette, de procéder à la contestation formelle des mises en demeure auprès de la commission de recours amiable (CRA) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), en lettre recommandée avec demande d’avis de réception». Les entreprises ont deux mois pour faire cette contestation à compter de la date de réception de la mise en demeure et non pas de son édition. La contestation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives. La CCISM rappelle également que «la mise en demeure est le premier acte de recouvrement forcé, qui ne permet donc pas de « négocier » à l’amiable, comme certains le pensent. Il s’agit d’un acte important qui consigne une dette, dans la phase de recouvrement forcé. Si cette mise en demeure n’est pas contestée, le montant appelé sera dû, et il ne sera plus question d’évoquer la notion de moratoire ou de plan d’apurement de la dette».

Assurance : l’indemnité différée arrive à échéance

03 septembre 2019 à 17h02 - Florianne Amblard
Un manque de main d’œuvre, des travaux qui prennent du retard, la difficulté de trouver un accord avec son assureur, depuis le passage d’Irma, c’est à ça que ressemble le quotidien de bon nombre de Saint-Martinois. Dans deux jours nous fêterons un bien triste anniversaire, et ils sont encore nombreux les chantiers de reconstruction sur l’île. Et pourtant le 6 septembre sonnera aussi la fin du délai de versement de l’indemnité différée. Généralement les contrats d’assurance prévoient de régler le montant du sinistre en deux temps. Les assurés ont pu tout d’abord percevoir une indemnité dite immédiate, correspondant à la valeur de reconstruction à neuf du bien, de laquelle a été déduite la vétusté. La seconde indemnité versée par l’assurance est dite différée, « correspondant au versement du complément retenu au titre de la vétusté, dans un délai de deux ans à compter du sinistre et sur présentation des factures de réparation », peut-on lire sur le site de l’Institut national de la consommation. Le délai arrivera à échéance le 6 septembre, mais les assurés peuvent demander à leur assurance de leur accorder un nouveau délai afin de débuter ou terminer leurs travaux, et ce par un courrier envoyé en recommandé. François Anton, courtier en assurance indique : « nos assurés connaissent ce délai, et on a accordé la prolongation à ceux qui l’ont demandé. On a accordé jusqu’à un an supplémentaire en fonction des travaux ».

à la unePPRn : une dernière réunion publique avant une approbation anticipée

31 juillet 2019 à 16h01 - Grégory Rohard
Bleu, orange, Rouge. Pour tenter d’y voir plus clair dans les zonages et diffuser la bonne parole à la population, la Préfecture a organisé lundi dernier une ultime réunion publique. Bien que la participation ait été très faible, les échanges ont été constructifs. Si la Préfecture prête une oreille attentive aux doléances de la population, le PPRn sera néanmoins appliqué par anticipation dans les jours qui viennent.

PLFSS 2020 : séance de travail au Sénat

18 juillet 2019 à 12h08 - Grégory Rohard
Chaque année à l’automne, le gouvernement présente le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. En d’autres termes, de maîtriser les dépenses sociales et de santé. Pour rappel, dans le cadre de ce projet de loi, d’importantes modifications de l’exonération LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) ont été annoncées en octobre 2018 pour l’année 2019. Des modifications qui auraient sensiblement pénalisé les Îles du Nord puisque les entreprises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy auraient ainsi perdu des exonérations de charge. Localement et grâce à la mobilisation de toutes les autorités compétentes, Saint-Martin et Saint-Barthélemy avaient pu sortir du dispositif 2019 et ainsi bénéficier des exonérations de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour une année supplémentaire. Afin de poursuivre la défense des intérêts des entreprises dans le cadre du PLFSS 2020, une réunion de travail s’est tenue au Sénat à Paris. Entouré de Sandrine Jabouley-Delahaye, avocate et conseillère technique à la CCISM, et de son assistant et avocat Philippe Wesley Philidor, le sénateur Guillaume Arnell a indiqué qu’ils travaillaient de concert «à la présentation de propositions favorables en terme d’exonérations fiscales» dans le cadre des discussions du PLFSS 2020 prévues au Sénat en novembre 2019.

Nouveau rendez-vous pour les chefs d’entreprise

15 juillet 2019 à 15h37 - Agathe Mathieu
La CCISM organise un nouveau rendez-vous Bushtea networking ce vendredi 19 juillet de 14h30 à 15h30 à la Maison des entreprises. Ce rendez-vous conseils portera sur le thème de la médiation du crédit. «L’objectif principal de cet événement est de présenter les principaux motifs de saisine, les avantages de la médiation et les étapes principales d’une médiation», explique la CCISM. La médiation du crédit a pour mission de «ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité». En collaboration avec l’IEDOM, Agence de Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les chefs d’entreprise pourront également rencontrer la chargée du suivi des dossiers de médiation du crédit lors de rendez-vous conseils gratuits proposés le même jour de 8h à 13h. «La durée des entretiens est de 20 minutes, il est donc nécessaire de préparer cette rencontre à l’avance afin d’obtenir des conseils pertinents». Les places étant limitées, il est nécessaire de s’inscrire au préalable en adressant un email à l’adresse suivante communication@ccism.com.

La CGSS annonce la reprise des recouvrements

09 juillet 2019 à 12h20 - Grégory Rohard
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe informe les cotisants de Saint-Martin et ceux de la catégorie des travailleurs indépendants de Saint-Barthélemy, de la reprise progressive du recouvrement amiable dès à présent et de la reprise du recouvrement forcé à compter du 1er août 2019, sauf si le cotisant a effectué des démarches visant à suspendre ces procédures. Vous pourrez disposer d’informations concernant le dispositif d’accompagnement des entreprises qui était prévu suite au passage de l’ouragan Irma, en écrivant à l’adresse suivante : contact.idn@urssaf.fr. Important : le délai pour pouvoir bénéficier de ces mesures a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2019 y compris pour les cotisants qui n’auraient pas encore formulé de demande à ce stade (dispositif 2018). Pour rappel, la CGSS peut accorder un abandon des créances nées entre le 1er août 2017 et le 31 décembre 2018. Cet abandon peut être total, sur certaines cotisations et contributions sociales dues par les employeurs du régime général et du régime agricole, ainsi que les travailleurs indépendants ayant subi une «baisse de leur chiffre d’affaires majeure et durable» directement imputable à l’ouragan Irma. Pour plus d’information, rapprochez-vous de l’agence CGSS de Saint-Martin ouverte au public : - Du lundi au jeudi de 7h30 à 12 h - Et le vendredi sur rendez-vous. Tel : 0590 87 59 34.

vendredi 11 octobre 2019

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