Après s’être fait contrôler, il revient avec une fausse assurance

Alors que les gendarmeries patrouillent le boulevard de Grand Case, ils remarquent deux scooters qui empruntent un sens interdit sans casques. L’un des deux scooters, celui de C.C. n’a pas de plaque d’immatriculation, et plus tard les forces de l’ordre constatent que le conducteur n’avait pas de permis de conduire ni d’assurance.

«Je ne savais pas que c’était un faux document»

C.C. indiquera aux gendarmes avoir acheté le scooter de 125cm3 la veille, et que le casque était chez un ami. Il a reconnu les faits. Plus tard, il reviendra en gendarmerie indiquant avoir une assurance chez Nagico, et remettra un faux document qu’il avait acheté pour le prix de 100$ par le biais d’un ami. «Des anomalies flagrantes ont permis de déterminer que c’était un faux document. La compagnie d’assurance Nagico a indiqué par ailleurs qu’elle n’assurait pas de véhicules en partie française». À l’audience, un représentant de Nagico s’est constitué partie civile et a demandé la somme de 1000€. «Même si le problème a été résolu, cela a engendré une procédure et Nagico a dû faire appel à son avocat», précisa-t-il

Dans sa réquisition, la représentante du ministère public a demandé 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour faux document et conduite sans permis. 400€ d’amende pour l’assurance, et 3 fois 150€ d’amende, ainsi que la confiscation du véhicule.

«J’ai accepté, mais je ne savais pas que c’était un faux document», a indiqué C.C avant la délibération du tribunal. Il a été reconnu coupable des délits. Il est condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis, 400€ d’amende, trois fois 150€ de contravention et la confiscation du scooter. Le tribunal a également décidé de retenir la demande de la partie civile, Nagico.