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justice Tribunal administratif : la Collectivité ne lâche pas l’affaire

Par Karim Rosaz 12 mars 2020 à 18h04

La Collectivité fera appel après le rejet de sa requête auprès du Tribunal administratif sur le calcul des dotations globales de compensation, conséquence du passage à l’article 74 de la constitution. La Collectivité réclame 71 millions d’euros de rattrapage et la refonte du mode de calcul.

«Pile l’Etat gagne, face la Collectivité perd», c’est une phrase prononcée par Daniel Gibbs le président de la Collectivité le 3 décembre dernier qui tendait à décrire un jeu de pile ou face, où la Collectivité perdrait à chaque fois. Cette formule qui avait déjà produit son effet en décembre dernier pourrait être applicable à ce nouveau revers judiciaire sur cette même question de la juste compensation des dotations globales. La Collectivité de Saint-Martin réclamait devant le tribunal administratif la condamnation de l’Etat à lui verser une indemnité de 71...