Des avancées majeures pour la coopération entre les deux parties de l’île

Jeudi 15 juin, deux réunions de travail ont eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas, afin de renforcer la coopération franco-néerlandaise dans les Antilles et notamment à Saint-Martin. Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco était présent, ainsi que le président Louis Mussington et le préfet Vincent Berton.

Une première réunion, appelée Q4, a eu lieu avec le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Wopke Hoekstra ainsi que la première ministre de Sint Maarten, Silveria Jacobs. «Le Q4 a vocation a traiter les sujets communs aux deux parties de l’île de Saint-Martin», indique le ministère des Outre-mer dans un communiqué. À cause de la crise sanitaire, le Q4 ne s’était pas réuni depuis juin 2018.

Dans un second temps, la France et les Pays-Bas ont évoqué «la future signature d’une déclaration d’intention portant sur la coopération entre les territoires français et néerlandais dans la Caraïbe», poursuit le ministère. «Elle permettra pour la première fois de rechercher des synergies dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications».

Coopération maritime

La France et le Royaume des Pays-Bas ont signé une lettre d'intention concernant le «droit de poursuite lors d'opérations maritimes de lutte contre la drogue dans les environs de Saint-Martin et de Sint Maarten». Concrètement, la coopération entre les autorités chargées de la surveillance maritime sera renforcée. Les deux pays ont affirmé leur volonté «d'établir des procédures d'échange d'informations opérationnelles relatives au trafic de stupéfiants et à d'autres formes de trafic», indique la déclaration commune rédigée à la suite de la rencontre. Il est envisagé de négocier un accord pour créer les procédures «permettant aux deux signataires d'être autorisés à pénétrer dans la mer territoriale de l'autre au cours de leurs patrouilles afin de mener des opérations de surveillance». La signature de l’accord est annoncée pour 2023.

Coopération policière

L’État français et le gouvernement de Sint Maarten «ont pour objectif de rendre les interventions conjointes de la police plus efficaces et efficientes». Les deux parties se sont engagées «à un échange de données rapide, adéquat et fonctionnel. Un échange structurel d'informations aura également lieu dans le cadre des diverses consultations sur l'ordre public, la sécurité et la criminalité migratoire des deux pays». Un bureau doit également être créé à Cole Bay : le bureau d'échange d'informations et de liaison des forces de sécurité de Saint-Martin et de Sint Maarten. Il doit permettre aux forces de l’ordre des deux côtés «de traiter les demandes émanant des forces respectives pour soutenir les opérations et faciliter l'échange d'informations».

Coopération fiscale

Afin de renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, «l'assistance mutuelle entre les parties doit être renforcée en ce qui concerne l'échange d'informations. La France a indiqué que Saint-Martin sera incluse dans la convention fiscale bilatérale d'échange de renseignements entre le Royaume des Pays-Bas et la République française déjà en vigueur».

Éducation

La France et Sint Maarten ont signé une lettre d’intention dans le but «d’améliorer les échanges entre les écoles primaire, secondaire et supérieure» afin «de partager les ressources dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, du sport et des arts». La lettre d’intention permet «notamment l’utilisation réciproque d’installations sportives et récréatives».