Loi organique : Louis Mussington attendu à Paris pour exposer les attentes de Saint-Martin

Le président Louis Mussington et ses homologues des autres territoires d’Outre-mer ont été convoqués à Paris vendredi 20 octobre pour évoquer leurs attentes concernant l’évolution du cadre de gouvernance. Une semaine avant ce rendez-vous, la Collectivité a organisé un débat pour aborder la question de la loi organique.

«AVONS-NOUS EXPLOITÉ TOUTES LES POSSIBILITÉS DONNÉES PAR CE TEXTE ?»
Animé par le conseiller du président Alex Richards et diffusé par IO TV, cette discussion a rassemblé six intervenants autour de la table : le président Louis Mussington, le première vice-président Alain Richardson, la présidente de la CCISM Angèle Dormoy, l’avocate Me Sandrine Jabouley, l’entrepreneur Jean Arnell et la présidente du CESC (Conseil économique, social et culturel) Ida Zin Ka Ieu.

Plus qu’un débat, il était question pour la majorité d’expliquer sa vision sur cette thématique. Les intervenants ont d’abord rappelé que le processus a débuté en mars 2003 avec un référendum au cours duquel la population s’est prononcée en faveur du passage de commune à celui de collectivité, mise en place en 2007.

Me Sandrine Jabouley a pris la parole pour dresser un constat : «Je pense que nous maîtrisons mal les textes. Avons-nous exploité toutes les possibilités données par ce texte ?». Elle a suggéré de mieux «s’emparer des outils que l’on nous a donnés pour ensuite savoir ceux que l’on souhaite faire évoluer».

«IL A FALLU PRESQUE QUINZE ANS À LA COLLECTIVITÉ
POUR PROUVER SA CAPACITÉ À RÉUSSIR»
«Pendant longtemps, Paris a cultivé l’image que Saint-Martin était un territoire douteux», a tranché Alain Richardson. «Il a fallu presque quinze ans à la Collectivité pour prouver sa capacité à réussir. L’administration a toujours cherché à nous bloquer». Pour le vice-président, Saint-Martin a prouvé sa capacité à assumer ses responsabilités. «C’est pour cela que nous avons aujourd’hui des relations plus respectueuses avec l’État». Un constat partagé par Angèle Dormoy qui a rappelé que l’État était très discret à Saint-Martin jusque dans les années 1960. «Ensuite, tout passait par la Guadeloupe», a-t-elle souligné. «Donc il y a eu un sentiment d’état tutelle plus que partenaire. Depuis deux ans, ça va mieux».

«Nous jouissons d’un certain degré d’autonomie, mais ce n’est pas suffisant pour pouvoir créer des lois de pays qui nous permettraient d’avoir les leviers pour mieux gérer», a indiqué Louis Mussington. «D’ici vendredi, nous devons dresser la liste des mesures que nous souhaitons introduire dans la loi organique». Le président a rappelé sa volonté de voir l’architecture institutionnelle évoluer pour mettre en place un exécutif et une assemblée distincts «afin d’avoir une distinction entre ceux qui gèrent au quotidien les affaires et l’assemblée qui vote le budget». La compétence environnement, l’évolution en matière fiscale ou encore l’élargissement du champ de la coopération régionale ont également été évoqués.

«Je pense que nous sommes sur la bonne voie», a souligné Ida Zin Ka Ieu. «Il y a une harmonisation au niveau de la direction que nous devons prendre pour le territoire. Cependant, je pense que nous n’utilisons pas tous les moyens à notre disposition. Mais c’est en cours. Ensemble, nous pourrons faire la différence».

Louis Mussington a rappelé ne pas être maitre de l’agenda. «Mais avant fin de la mandature, nous devons être dans ce nouveau cadre», a-t-il conclu.

Il a dit…

Jean Arnell, entrepreneur
« Nous devons nous focaliser sur la planification économique du développement territorial. Nous allons savoir le premier schéma de développement économique d’internationalisation et d’innovation du territoire. Ave cela, il faudra aligner le cadre législatif. Quelle fiscalité pour être attractif et compétitif ? Quelles mesures incitatives en matière d’emplois et investissements ? Il faut que l’on s’approprie de nouvelles compétences dans le domaine économique. Aujourd’hui, nous avons un cadre législatif qui est fait pour un pays industrialisé au milieu de l’Europe. Il faut aller à Paris pour obtenir les changements substantiels. Il va falloir que l’on ait un cadre législatif simplifié et plus adapté à nos réalités ».