Très haut débit et aménagement du territoire au programme du Conseil exécutif

politique Très haut débit et aménagement du territoire au programme du Conseil exécutif

Par Karim Rosaz 05 juillet 2019 à 12h21

Les élus du Conseil exécutif étaient réunis la semaine dernière afin de se pencher sur les affaires courantes et notamment l’attribution de marchés publics. Il a été question de l’élaboration du plan de développement et d’aménagement de la Collectivité.

La Collectivité de Saint-Martin dispose actuellement d’un Plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 28 mars 2002. L’ancienne mandature avait bien tenté de mettre en place le PLU, le Plan local d’urbanisme, censé remplacer le POS, mais la population avait opposé un refus assez radical. La nouvelle mandature explique que «dans le code de l’urbanisme applicable sur le territoire, le plan local d’urbanisme est remplacé par un autre document, le plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (PADSM)». Alors la majorité indique ensuite vouloir «travailler en lien avec les habitants à l’aménagement futur et à la résilience des quartiers exposés aux risques naturels, notamment les risques de submersion, dans un contexte d’élaboration d’un plan de risques attendu courant 2019, et d’un nouveau plan de prévention des risques naturels PPRN attendu pour 2020».

La Collectivité a lancé un appel d’offres en vue de consulter les bureaux d’études pour permettre à la Collectivité qui est maître d’ouvrage de désigner l’équipe qui sera chargée de mener à bien l’élaboration du PADSM, le Plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin. Après le vote du Conseil exécutif, le marché a été attribué au groupement « CITTANOVA – SINOPIA – ESPELIA » pour un montant de 299 000 euros. Le marché est valable 24 mois.

Le très haut débit en perspective

Le Conseil exécutif a voté à l’unanimité, soit les voix des 5 membres présents la délibération, pour la signature d’une convention tripartite «COM – Préfecture Région Guadeloupe - Caisse des Dépôts et Consignations de Guadeloupe», dans le cadre d’un cofinancement pour l’actualisation du Schéma directeur Territorial d’Aménagement Numérique de Saint-Martin (SDTAN). «Les objectifs de la nouvelle version du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de Saint-Martin (SDTAN), sont aujourd’hui de couvrir 100 % du territoire avec du Très Haut Débit (THD) en fibre optique et d’orchestrer les initiatives de déploiement des opérateurs privés (sur leurs fonds propres) et les actions de la Collectivité». Le Conseil exécutif a émis un avis favorable mercredi au projet de convention tripartite pour le cofinancement d’une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la révision du SDTAN de Saint-Martin. Le montant total de cette mission est évalué à 24 840 euros, dont 4 968 euros sont financés par la Collectivité, 8 694 euros par l’Etat et 11 178 euros par la CDC, la Caisse des dépôts et consignation.

Assurance des biens et matériels

Un appel d’offres a été lancé pour assurer les biens de la Collectivité, à savoir les dommages aux biens pour les bris de machines, pour l’informatique et les matériels représentant une valeur totale de 45 millions d’euros de biens. «La Collectivité a sélectionné la compagnie Bizet Capelle et Allianz pour une prime globale annuelle de 1 117 160 d’euros. La durée de l’accord-cadre est de 36 mois», selon le vote à l’unanimité du Conseil exécutif.