Pêche et lutte judiciaire au menu du Conseil exécutif

Développement de la pêche et de l’aquaculture

Mercredi dernier, le Conseil exécutif s’est concentré sur le développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Il a voté une délibération actant la candidature de la collectivité de Saint-Martin à l’appel à projet européen pour le développement local de la pêche et de l’aquaculture, dans le cadre du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. «L’enveloppe totale consacrée à ce projet est d’un montant de 417 800 € cofinancés à 50% par le FEAMP, 38% par l’Etat et 12% par la Collectivité», a indiqué le président de la Collectivité Daniel Gibbs. Le projet de la collectivité devrait être structuré autour de 5 actions majeures :
1- Le développement et la promotion des produits issus de la pêche et de l’aquaculture locales : les professionnels pourront ainsi expérimenter de nouvelles activités et de nouvelles techniques de production. Un projet de création d’un marché nocturne visant à valoriser toutes ces productions locales a été annoncé et sera présenté en septembre.
2- Le soutien de l’emploi local et sa diversification pour favoriser l’accès aux métiers de la filière et accompagner la montée en compétences.
3- L’Aide aux entreprises de la filière pêche et aquacole face aux aléas avec la création d’une réserve de fonds.
4- La mise en place d’outils de gouvernance au profit des marins-pêcheurs et de l’aquaculture pour une gestion durable de la ressource. «À ce titre, la Collectivité a d’ailleurs budgétisé 153 000 € pour la création d’un comité de pêche et l’immatriculation SW des navires sur son budget 2020», a expliqué le Président. Un budget de 1,5M€ sera également réservé à la création d’un quai de débarquement de pêche.
5- La Collectivité portera la stratégie pour la gestion de ces fonds en assurant les coûts de fonctionnement et d’animation.

Lutte judiciaire

L’exécutif a autorisé le Président de la Collectivité à ester en justice pour lutter contre la fraude au RSA et notamment contre les fausses déclarations en vue de bénéficier des prestations sociales. Une audience correctionnelle s’est tenue jeudi 18 juin à ce sujet. Le président a également été autorisé à ester en justice devant la cour d’appel de Bordeaux dans le cadre du recours de la Collectivité contre l’Etat sur la compensation des charges sociales à la nouvelle Collectivité. «La perte financière de cette mauvaise compensation (…) a été réévaluée en 2020 et s’élève désormais à 71 millions d’euros pour la Collectivité».
La requête de la Collectivité a été rejetée par le tribunal administratif le 9 mars dernier, qui a estimé que la Collectivité ne démontrait pas l’intention frauduleuse de l’Etat. La Collectivité a donc décidé de «poursuivre ce contentieux et de faire valoir les droits de la Collectivité devant la cour administrative d’appel de Bordeaux».